En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 398.32 PTS
-
5 387.50
-0.51 %
SBF 120 PTS
4 320.54
-
DAX PTS
12 561.42
-0.98 %
Dowjones PTS
25 058.12
-0.03 %
7 350.23
-0.03 %
1.174
+0.21 %

Jean-Marie Le Pen exclu du FN: l'affaire réexaminée en décembre

| AFP | 303 | Aucun vote sur cette news
Jean-Marie Le Pen, le 31 mai 2017 à Marignane
Jean-Marie Le Pen, le 31 mai 2017 à Marignane ( Franck Pennant / AFP/Archives )

La cour d'appel de Versailles réexaminera le 11 décembre le dossier concernant l'exclusion de Jean-Marie Le Pen du FN, parti qu'il a présidé pendant près de 40 ans, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Le tribunal de grande instance de Nanterre avait considéré dans son jugement rendu en novembre 2016 que le bureau exécutif du FN, qui avait exclu Jean-Marie Le Pen du parti en août 2015 après une énième série de provocations, avait agi conformément à ses statuts.

Les juges avaient toutefois affirmé qu'il demeurait "investi" de sa qualité de président d'honneur et, "en conséquence", devrait "être convoqué en qualité de membre de droit de toutes les instances" statutaires du parti dirigé par sa fille Marine Le Pen et pourrait y "participer", "sous astreinte de 2.000 euros par infraction constatée". La décision, créant une situation "aberrante", selon Marine Le Pen, était applicable même en cas d'appel, avaient précisé les juges.

Le FN avait fait appel de cette décision.

De ce nouveau procès, Jean-Marie Le Pen attend "une réparation à son honneur qui est atteint" après "l'éviction qu'on lui a fait subir comme s'il était un malpropre", a indiqué son avocat, Me Frédéric Joachim, joint jeudi par l'AFP.

"Il est évident qu'à la lumière des évènements actuels, la présidence d'honneur est d'autant plus d'actualité parce que lui seul aurait pu fédérer les différents courants", estime le conseil pour qui "la présidence d'honneur est consubstantielle au FN".

Me Georges Sauveur, avocat du parti, a indiqué pour sa part attendre "la confirmation de la décision" de première instance "en ce qu'elle a totalement validé la décision d'exclusion".

"Je ne comprends pas bien comment on peut être à la fois exclu d'un parti et président d'honneur. La conséquence logique de tout cela, c'est qu'il ne peut pas être président d'honneur, sauf à considérer qu'on peut être président du FN et adhérer à côté de cela à la France insoumise...", a ironisé le conseil.

En juin, Jean-Marie Le Pen s'était vu refuser l'accès au siège du parti d'extrême droite à Nanterre où se déroulait une réunion du bureau politique frontiste, interdiction qu'il avait qualifié de "voie de fait".

Le 9 septembre, le presque nonagénaire avait signifié son intention de se rendre au congrès du parti qui doit se dérouler en mars 2018 à Lille.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

SEMAINE TRICOLORE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 24 juillet 2018

CODE OFFRE : BLEUS18

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : BLEUS18 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/07/2018

L'ANR triple net EPRA ressort à 54,9 E/action au terme du semestre...

Publié le 20/07/2018

    Compte-rendu de l'Assemblée Générale annuelle du 20 juillet 2018   L'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires de la société BIGBEN…

Publié le 20/07/2018

Luxembourg, 20 juillet 2018 - Aperam annonce avoir mené à terme son programme de rachat d'actions annoncé le 30 janvier 2018 (ci-après le "Programme"). Au total,…

Publié le 20/07/2018

APRRLa filiale autoroutière d'Eiffage communiquera son chiffre d'affaires du deuxième trimestre après la clôture de la Bourse.ICADELa foncière publiera ses résultats du premier…

Publié le 20/07/2018

A l’issue de la période d'acceptation initiale et des périodes de réouverture volontaire et obligatoire de l’offre, près de 96 % des actions de Realdolmen ont été apportées. En…