En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.
  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 860.88 PTS
+0. %
5 857.0
-
SBF 120 PTS
4 613.14
-
DAX PTS
13 146.74
-
Dow Jones PTS
27 911.30
+0.11 %
8 402.61
+0. %
1.114
+0.05 %

Hénin-Beaumont: l'ex-maire divers gauche condamné en appel à cinq mois avec sursis

| AFP | 323 | Aucun vote sur cette news
Eugène Binaisse le 6 novembre 2013 à Hénin-Beaumont
Eugène Binaisse le 6 novembre 2013 à Hénin-Beaumont ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )

La cour d'appel de Douai a condamné mardi l'ancien maire d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) Eugène Binaisse à cinq mois de prison avec sursis pour favoritisme dans une affaire de marchés publics, a-t-on appris de source judiciaire.

Agé de 79 ans, l'ancien maire divers gauche avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Béthune en juin 2018.

"Il a été déclaré coupable des chefs de prévention sur lequel portait l'appel et a été condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis" (...), a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information de La Voix du Nord.

"Sa demande de dispense d’inscription de sa condamnation sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire a été rejetée", a-t-elle ajouté.

"Nous prenons acte de cette décision, que nous regrettons", a réagi auprès de l'AFP Me Erwan Le Briquir, avocat de M. Binaisse, ajoutant qu'il allait décider "dans les prochains jours" d'un éventuel pourvoi en cassation.

Au total, "il n'y a que deux dossiers sur quatre pour lesquels M. Binaisse a été condamné", a-t-il également souligné.

Par ailleurs, quatre autres personnes - dont d'ex-élus et cadres de la mairie - ont été condamnées à deux et cinq mois d'emprisonnement avec sursis et une cinquième à 500 euros d'amende.

Steeve Briois, l'actuel maire RN, avait porté plainte après avoir découvert des irrégularités portant sur des contrats de sonorisation ou encore d'études de construction d'une piscine et d'un crématorium.

"Je me félicite de cette décision de justice qui rappelle les principes fondamentaux de droit et de déontologie auxquels je tiens fermement", a réagi M. Briois dans un communiqué.

Hénin-Beaumont, commune de l'ex-bassin minier, est passée au FN en 2014, dès le premier tour, après avoir été dirigée durant quatre ans par Eugène Binaisse. Son maire de 2001 à 2009, Gérard Dalongeville (gauche), a lui été condamné en 2013 à quatre ans d'emprisonnement, dont trois ferme, pour détournement de fonds publics, délit de favoritisme et usage de faux.

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE ASSURANCE VIE

BOURSE DIRECT HORIZON

Découvrez le nouveau contrat d'assurance vie de Bourse Direct

JUSQU'A 170 € DE PRIME OFFERTE*
OU 500 € OFFERTS* EN FRAIS DE COURTAGE

* SOUS CONDITIONS

Pour toute 1ère adhésion au contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon avant le 31 décembre 2019 inclus, avec un versement initial investi à 20% minimum sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte non garantis en capital.

Je profite de l'offre

PRIMÉ MEILLEUR NOUVEAU CONTRAT D’ASSURANCE VIE

Ce contrat présente un risque de perte en capital.

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 12/12/2019

Cette opération permet à Tessi de détenir 100 % du capital et des droits de vote de la société ADM Value.

Publié le 12/12/2019

Timothée Bich remplace François Bich, démissionnaire, jusqu'à ratification de l'Assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2020...

Publié le 12/12/2019

Rendez-vous le 23 décembre...

Publié le 12/12/2019

A titre individuel, Bertrand Restauration détient désormais 45.102.551 actions Groupe Flo représentant autant de droits de vote, soit 5,89% du capital et 5,68% des droits de vote...

Publié le 12/12/2019

Avec cette prise de participation, Korian poursuit sa diversification avec le développement de nouvelles offres "hors les murs" en Italie...