En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 754.08 PTS
-0.95 %
4 769.0
-0.49 %
SBF 120 PTS
3 776.40
-0.94 %
DAX PTS
10 740.89
-0.29 %
Dowjones PTS
23 761.89
+0.72 %
6 508.82
+0.94 %
1.137
+0.21 %

Harcèlement: Rugy prévient que l'immunité parlementaire serait levée en cas d'obstacle à la justice

| AFP | 407 | Aucun vote sur cette news
François de Rugy à Paris le 9 août 2017
François de Rugy à Paris le 9 août 2017 ( JACQUES DEMARTHON / AFP/Archives )

Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), a prévenu que l'immunité de députés serait levée en cas d'"obstacle" à la justice en matière de harcèlement sexuel, dans un entretien au Parisien publié mercredi.

"Si jamais des députés voulaient faire obstacle à la justice par l'immunité parlementaire, elle serait levée", a indiqué M. de Rugy au quotidien, qui a sollicité 16 personnalités sur le sujet du harcèlement, dans la foulée de l'affaire Weinstein.

Tout député ne peut faire l'objet d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté (contrôle judiciaire, etc.) sans l'autorisation du Bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, sauf en cas de crime ou flagrant délit.

Venu devant la presse au sortir des questions au gouvernement, le président de l'Assemblée a précisé qu'une telle situation en matière de harcèlement ne s'était jusqu'ici jamais produite.

Mais il a rappelé que le "référent" à la disposition des collaborateurs souhaitant signaler des cas de harcèlement depuis 2013 avait "déjà eu à accompagner un certain nombre de collaboratrices ou de collaborateurs de députés" dans leurs démarches, sans préciser ce nombre.

"Dans un lieu de travail comme l'Assemblée nationale où il y a plus de 1.000 fonctionnaires, où il y a plus de 2.000 assistants parlementaires, qui travaillent avec 577 députés, il peut évidemment, malheureusement, y avoir des dérapages", a ajouté M. de Rugy.

Il a évoqué "des comportements qui doivent faire l'objet de condamnations judiciaires qui peuvent aller jusqu'à la destitution d'un mandat de député".

"Je ne veux pas qu'on dise que tous les députés sont des harceleurs en puissance, ça n'a jamais été le cas et ce n'est pas le cas. Mais, on le sait, ce n'est pas forcément facile de témoigner, d'aller porter plainte", a ajouté cet élu, évoquant un accompagnement "dans un esprit de soutien (...) pour pouvoir ensuite actionner des procédures judiciaires".

Le président de l'Assemblée a par ailleurs indiqué que des affiches étaient "apposées dans l'ensemble des lieux de passage de l'Assemblée" depuis quelques jours, pour rappeler la législation et les coordonnées des référents. Ce message doit être également diffusé "dans les permanences des députés dans leur circonscription", selon lui.

Dans son entretien au Parisien, M. de Rugy avait aussi rappelé que, depuis juillet, "une information spécifique est remise lors de la signature des contrats". Il avait fait savoir qu'il saisirait le Bureau des propositions en la matière du groupe de travail qui planche sur les conditions de travail des collaborateurs, dans le cadre des réformes du Palais-Bourbon.

Le président de l'Assemblée, ex-écologiste, qui a affirmé ne jamais avoir été témoin d'actes répréhensibles, juge également qu'il faut "faire évoluer le droit pour le rendre plus efficace" et salue le travail en la matière de la secrétaire d'État à l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa.

Le sujet du harcèlement, sous les projecteurs depuis l'appel viral #balancetonporc, a par ailleurs été évoqué lors des questions au gouvernement. En préambule de sa question, Christine Pirès-Beaune (Nouvelle Gauche) a dit son "indignation devant l'hommage qui va être rendu à (Roman) Polanski par la Cinémathèque française en pleine affaire Weinstein et au moment où la parole des femmes agressées se libère enfin".

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/12/2018

Tikehau Capital et Bpifrance entrent au capital de GreenYellow, via une augmentation de capital de 150 ME...

Publié le 18/12/2018

 Conformément à la réglementation applicable, DERICHEBOURG déclare avoir effectué les opérations d'achat d'actions suivantes dans les conditions de l'article 5 §2…

Publié le 18/12/2018

La nouvelle saison de Life is Strange associe Square Enix External Studios et l'équipe de Dontnod Entertainment...

Publié le 18/12/2018

      Paris, le 18 décembre 2018   Natixis confirme ses ambitions stratégiques et le paiement d'un dividende exceptionnel de 1,5 MdEUR en dépit d'éléments…