En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.
  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 552.34 PTS
+0.03 %
5 543.00
-0.12 %
SBF 120 PTS
4 380.30
+0.15 %
DAX PTS
12 260.07
+0.26 %
Dowjones PTS
27 154.20
-0.25 %
7 834.90
-0.88 %
1.122
+0.00 %

Haine en ligne: l'Assemblée s'attaque à "l'impunité" et rejette toute "censure"

| AFP | 573 | 3 par 2 internautes
Laetitia Avia en décembre 2018 à l'Assemblée nationale
Laetitia Avia en décembre 2018 à l'Assemblée nationale ( Bertrand GUAY / AFP/Archives )

"Ce que nous engageons, c'est la fin de l'impunité": la députée LREM Laetitia Avia a donné mercredi le coup d'envoi des débats sur sa proposition de loi qui durcit la lutte contre la haine en ligne, jusqu'à la "censure" selon ses détracteurs.

Mesure phare de ce texte, sur le modèle allemand: plateformes et moteurs de recherche auront l'obligation de retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros.

Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.

"Ce qui n'est pas toléré dans la rue ne doit pas davantage l'être sur internet", clame la députée Avia.

La proposition de loi "porte en elle mon histoire, celle d'une femme qui n'accepte plus d'être (traitée) de négresse sur les réseaux sociaux", a lancée l'élue de Paris à la tribune.

Objet de 370 amendements, le texte est au programme jusqu'à jeudi soir, avant un vote solennel le 9 juillet.

Le secrétaire d’État au Numérique Cédric O a dit devant les députés l'"humilité" du gouvernement face à un sujet "auquel aucun pays développé n’a encore su apporter une réponse". La proposition de loi doit apporter "la première pierre d’un schéma que nous pensons efficace, et qui pourra demain être porté au niveau européen", selon lui.

Fruit d'un travail depuis 2018 dans le cadre du plan gouvernemental contre le racisme et l'antisémitisme, le texte de Laetitia Avia reprend des préconisations d'un rapport au Premier ministre coécrit avec l'enseignant franco-algérien Karim Amellal et le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives (Crif) Gil Taïeb.

Haro sur les "trolls"

Outre les retraits sous 24 heures, il est prévu un "bouton" identique pour les signalements par les utilisateurs.

Les plateformes devront rendre compte des "actions et moyens" mis en œuvre. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) veillera au respect du devoir de coopération et pourra, en cas de manquement persistant, imposer une sanction allant jusqu'à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial.

Le président du Crif Francis Kalifat salue auprès de l'AFP des dispositions allant "dans le bon sens".

De leur côté, les trois principales organisations françaises de professionnels du numérique - Tech in France, Syntec Numérique et l'Asic - estiment que les députés visent trop large dans les contenus, "au risque de compromettre" l'application.

Les grandes entreprises du numérique affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne, mais l'obligation de retrait inquiète. Car elle obligera les plateformes à décider très rapidement, au risque d'une cascade de polémiques et conflits juridiques.

Facebook en particulier, grand allié d'Emmanuel Macron pour une meilleure régulation d'internet, a fait part de son inquiétude.

Cédric O a confirmé qu'"un groupe de contact, rassemblant magistrats, représentants des réseaux sociaux et de la société civile" sera mis en place pour "donner un certain nombre d’indications aux plateformes" sur les contenus à proscrire.

Les députés "marcheurs" disent leur "fierté" de défendre cette "vraie proposition de loi d'origine parlementaire", leurs alliés du MoDem se félicitent de ses "outils" qu'ils veulent encore améliorer.

Parmi les oppositions, Les Républicains, comme les élus UDI, PS ou PCF, veulent eux redonner sa place au juge, et non aux algorithmes des plateformes, pour apprécier ce qui est illicite.

Si la plupart des groupes politiques soutiennent la lutte contre la cyber-haine, les communistes déplorent que "la régulation soit confiée aux Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) et non pas à une puissance publique". Les Insoumis jugent le dispositif "dangereux pour la liberté d’expression", craignant "des possibilités de censure par une plateforme privée".

Les députés RN sont également "hostiles" à un texte qui "porte en germe une certaine dangerosité pour les libertés publiques".

"Censures à la carte?": munis d'une pancarte portant cette interrogation, une poignée de "gilets jaunes" se sont rassemblés aux abords de l'Assemblée mercredi matin, a constaté une journaliste de l'AFP.

Laetitia Avia affirme vouloir à l'inverse "protéger la liberté d'expression", actuellement "mise à mal à chaque fois que quelqu'un quitte les réseaux sociaux" pour ne pas s'exposer à des contenus haineux. "Trolls" et "haters" seront mis "face à (leurs) responsabilités".

Cédric O pense avec ce texte avoir trouvé "une ligne de crête". Et d'assurer: "la régulation n'est pas la censure".

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
2 avis
Note moyenne : 3
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 19/07/2019

Le chiffre d'affaires de Nanobiotix au titre du second trimestre 2019 est de 31,9 KE...

Publié le 19/07/2019

Derichebourg a signé un contrat de prêt de 130 millions d’euros avec la Banque européenne d’investissement, destiné à contribuer au financement à long terme d’un programme pluriannuel…

Publié le 19/07/2019

Le chiffre d’affaires de Nanobiotix au titre du second trimestre 2019 est de 31 900 euros contre 77 300 un an plus tôt. Il provient de la refacturation des frais partagés liés à l’organisation…

Publié le 19/07/2019

Les investissements de ce programme pluriannuel concerneront principalement l'amélioration des taux de valorisation des matières traitées

Publié le 19/07/2019

Le mnémonique deviendra ALUNT