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Grand débat: multitude de pistes pour éviter la sortie de route

| AFP | 309 | Aucun vote sur cette news
Manifestation de
Manifestation de "gilets jaunes", le 13 avril 2019 à Laval ( JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP )

Panorama des pistes envisagées, qui font débat ou écartées au sein de l'exécutif, avant l'annonce attendue dans les prochains jours des mesures d'Emmanuel Macron pour relancer son quinquennat chahuté par la crise des "gilets jaunes".

- ENVISAGÉ:

- La piste la plus probable est une baisse de l'impôt sur le revenu, avec l'ajout de nouvelles tranches d'imposition pour le rendre plus progressif. Il existe actuellement cinq tranches, dont s'acquittent 43% des contribuables: 0%, 14%, 30%, 41% et 45%.

Les questions du grand débat
Les questions du grand débat ( Simon MALFATTO / AFP )

- Une réindexation des "petites retraites" sur l'inflation est à l'étude. Il s'agirait d'un revirement pour l'exécutif, qui a limité la hausse des pensions de base à 0,3% au 1er janvier, bien en deçà de l'inflation (1,8% en 2018), afin d'économiser 2,8 milliards d'euros. Le sujet, plébiscité dans un sondage Ifop au JDD (88%), doit revenir sur la table, puisque le Conseil constitutionnel a censuré en décembre la hausse de 0,3% prévue en 2020, obligeant le législateur à inscrire la mesure dans le prochain budget.

- Améliorer le paiement de la pension alimentaire aux mères célibataires.

- Introduire une dose de 20% de proportionnelle pour les élections législatives au lieu des 15% évoqués jusqu'à présent.

- Remplacer des conseillers départementaux et régionaux par des conseillers territoriaux, réforme proposée par Nicolas Sarkozy.

- Mettre davantage de fonctionnaires "sur le terrain" et moins dans les administrations centrales, avec l'ambition de rendre accessibles les services publics aux citoyens en moins de 30 minutes.

- Créer une "Banque européenne pour le climat" afin de financer la transition écologique du continent, a été proposé par Emmanuel Macron. Cette idée est portée depuis un an par le climatologue Jean Jouzel et l'économiste Pierre Larrouturou (sur la liste de Raphaël Glucksmann aux européennes), qui plaident pour transformer la BEI (Banque européenne d'investissement) en banque de développement durable.

- Une hausse du plafond d'abattage des loups a été annoncée par le chef de l'Etat de 10-12% à 17-19% en fonction des départements, en réponse à une revendication des éleveurs.

- Supprimer les avantages des ex-présidents, Premiers ministres et ministres. Après avoir quitté l'Elysée, les ex-chefs de l'Etat disposent en effet d'une rémunération et de différents services (bureau, agents de sécurité...).

- Remplacer ou réformer l'ENA, l'école de formation des élites de l'Etat sur le modèle de l'Ecole de Guerre.

- EN DÉBAT:

- La remise à plat d'une partie des 474 niches fiscales, qui coûtent, ensemble, près de 100 milliards d'euros selon Bercy, est défendue par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

- Edouard Philippe et plusieurs ministres ont aussi suscité la confusion ces derniers jours en assurant tout à la fois que la réforme Delevoye ne toucherait pas à l'âge légal de 62 ans - promesse de campagne d'Emmanuel Macron - tout en évoquant un possible allongement de la durée du travail pour financer la dépendance et le grand âge.

Les questions du grand débat
Les questions du grand débat ( Sabrina BLANCHARD / AFP )

- Instaurer un taux de TVA à 0% sur les produits de première nécessité, comme le réclament certains "gilets jaunes". Gérald Darmanin et Edouard Philippe doutent d'une mesure coûteuse qui impliquerait aussi d'obtenir un accord préalable de la commission européenne, le droit européen interdisant d'appliquer un taux nul.

- La hausse de la taxe carbone, à l'origine de la crise des "gilets jaunes" est exclue dans l'immédiat par le chef de l'Etat et le Premier ministre. Mais l'exécutif reste vague pour l'année 2020 et au-delà. "Ca fera partie des choix à faire dans les mois qui viennent", a déclaré jeudi sur France Inter le ministre François de Rugy.

- Se passer à 100% du glyphosate en trois ans, un pesticide classé comme "cancérogène probable", ne sera pas possible d'ici à 2021, a signifié Emmanuel Macron, alors qu'il s'y était engagé.

- Prendre en compte les votes blancs. La Garde des Sceaux Nicole Belloubet s'est montrée toutefois prudente quant à "l'impact" d'un telle mesure sur "la légitimité des élus".

- Fusion du Sénat et du Conseil économique social et environnemental (Cese), auquel le Sénat est totalement opposé.

- Concernant la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires, mesure très contestée, Emmanuel Macron s'est dit ouvert à des aménagements locaux, au risque de désavouer le Premier ministre.

- ECARTÉ

- Voulu par 77% des Français, selon un sondage Ifop, le retour de l'ISF a été fermement écarté par Emmanuel Macron. Mais un élargissement de l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière, pour les gros patrimoines (à partir de 1 million au lieu de 1,3), est avancé par certains.

- Modifier les règles sur la taxation des héritages? "On n'y touchera pas tant que je serai là", a prévenu le président à l'automne.

- Une nouvelle réduction de la CSG semble peu probable après celle du taux concédée fin décembre pour les retraités touchant moins de 2.000 euros par mois.

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