En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 810.74 PTS
+0.51 %
4 808.00
+0.46 %
SBF 120 PTS
3 832.83
+0.61 %
DAX PTS
10 931.24
+0.36 %
Dowjones PTS
24 207.16
+0.59 %
6 668.56
-0.02 %
1.139
+0.00 %

"Gilets jaunes" : La Commission nationale du débat public, c'est quoi ?

| AFP | 360 | 5 par 1 internautes
Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), à Issy-les-Moulineaux le 9 décembre 2015
Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), à Issy-les-Moulineaux le 9 décembre 2015 ( MIGUEL MEDINA / AFP/Archives )

Créée en 1995, la Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée d'organiser le "grand débat" qui fait suite à la crise des "gilets jaunes", et dont les modalités devraient être précisées jeudi par la présidente de la CNDP, Chantal Jouanno.

Une autorité administrative indépendante

Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la Commission nationale du débat public est une autorité administrative indépendante.

Elle a pour mission de "veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national (...), dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire".

La CNDP accorde une importance particulière à son indépendance : dans une lettre adressée à Matignon et révélée mardi par franceinfo, elle affirme qu'elle "veillera à ce que les réunions du +grand débat+ ne soient en aucun cas des +meetings politiques+, ni pour le gouvernement ni pour la majorité".

Composée de 25 membres

Actuellement présidée par Chantal Jouanno, la Commission comprend notamment un député et un sénateur, six élus locaux, un membre du Conseil d'Etat, un membre de la Cour de cassation, un membre de la Cour des comptes, deux représentants d'associations de protection de l'environnement agréées, deux représentants des consommateurs et des usagers, deux représentants des organisations syndicales représentatives de salariés.

Ces 25 membres prennent collégialement les décisions après examen des dossiers.

Alerte avant le mouvement des "gilets jaunes"

"L'augmentation massive de la taxe carbone apparaît justifiée dans son principe mais inquiétante dans ses effets si elle ne s'accompagne pas d'une remise en perspective de la fiscalité en général", remarquait la CNDP dans son compte rendu du débat public sur la révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie, publié le 30 août.

La Commission pointait ainsi l'une des motivations de la création du mouvement des "gilets jaunes" plusieurs mois avant le début de la mobilisation.

Elle est désormais chargée d'organiser la "grande concertation nationale" destinée à répondre à la crise des "gilets jaunes". Jusqu'au 1er mars 2019, quatre thèmes seront abordés : transition écologique, fiscalité, organisation de l'Etat, démocratie et citoyenneté (dont l'immigration).

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 5
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Turbos Call, du levier à la hausse pour votre portefeuille
Lundi 28 janvier de 12h30 à 13h30

Les SCPI, un produit incontournable dans la conjoncture actuelle ?
Vendredi 1er février de 12h15 à 13h00

Protéger son portefeuille avec les Turbos Put
Lundi 11 février de 12h30 à 13h00

Tradez sur le CAC 40 avec du levier
Lundi 18 février de 12h15 à 13h00

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 16/01/2019

    Communiqué de Presse   Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social      Dijon, le 16 janvier 2019…

Publié le 16/01/2019

    Communiqué de Presse     Bilan semestriel du contrat de liquidité de Crossject au 31/12/2018      Dijon, le 16 janvier 2019     CROSSJECT (ISIN : FR0011716265 ;…

Publié le 16/01/2019

  Genève (Suisse) - le 15 janvier 2019 : WISeKey International Holding Ltd (WIHN.SW) (« WISeKey »), société de premier plan dans le domaine de la cybersécurité et…

Publié le 16/01/2019

Au titre de son premier trimestre 2018/2019, Manutan a affiché un chiffre d'affaires de 192,6 millions d'euros, une croissance de 2,9% par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. "La…

Publié le 16/01/2019

Elis annonce avoir finalisé l’acquisition de 100 % de Metropolitana en Colombie. Le groupe, qui a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires d’environ 4 millions d’euros, dispose de deux usines…