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Garde alternée: lettre ouverte à François de Rugy et aux députés

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Le président LREM de l'Assemblée nationale, François de Rugy, préside une session de questions au gouvernement à l'Assemblée, le 31 octobre 2017
Le président LREM de l'Assemblée nationale, François de Rugy, préside une session de questions au gouvernement à l'Assemblée, le 31 octobre 2017 ( Lionel BONAVENTURE / AFP/Archives )

Les responsables du Conseil international sur la résidence alternée (Cira) ont publié mardi une lettre ouverte au président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, et aux parlementaires pour leur demander d'inscrire clairement le principe de la "résidence alternée égalitaire" dans une proposition de loi MoDem examinée mercredi en commission des Lois.

Ce texte du député MoDem Philippe Latombe, qui sera ensuite débattu dans l'hémicycle le 30 novembre dans le cadre d'une "niche parlementaire" réservée au groupe centriste, vise à instaurer "le principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents, afin de traduire leur égalité, cela toujours dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant".

Dans leur lettre ouverte diffusée mardi matin et obtenue de source parlementaire par l'AFP, les responsables du Cira, Chantal Clot-Grangeat et Michel Grangeat, pointent du doigt, dans l'état actuel de sa rédaction, "la faiblesse" de la proposition de loi, qui "ne modifie en rien les modalités de cette résidence" alternée, et plaident pour que soit inscrit noir sur blanc dans ce texte le principe de la "résidence alternée égalitaire", afin de permettre aux enfants de "maintenir des liens réguliers et fréquents avec leurs deux parents, même après leur séparation ou leur divorce".

Le texte ainsi amendé, soulignent-ils, irait "dans le sens du message" d'Emmanuel Macron qui, pendant la campagne présidentielle, avait jugé que "la résidence alternée comme première option proposée aux couples qui divorcent semble une proposition de bon sens étant donné les conséquences positives pour l'enfant d'une garde alternée sur un mode égalitaire". Le candidat Macron plaidait en outre, en cas de décision contraire du juge, pour "une forme d'obligation de nouvel examen six mois après le refus".

Cette proposition de loi MoDem a fait ressurgir le débat sur la résidence alternée, alors que de précédentes tentatives pour en faire la règle ont échoué ces dernières années.

Dans un communiqué, début novembre, la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) a réitéré son "opposition totale", soulignant que ce texte ne comporte "aucune restriction en ce qui concerne les violences conjugales ou bien sur enfants".

"Il importe de préciser que les cas de violence ou d'abus sur les enfants, de la part de l'un des parents, sont exclus de ces mesures", notent à l'inverse Chantal Clot-Grangeat et Michel Grangeat dans leur lettre.

Interrogé mardi par France Inter sur cette proposition de loi, le chef de file des députés La République en marche, Richard Ferrand, a déclaré: "ce qui fonde le droit de la famille en France, et c'est heureux ainsi, c'est l'intérêt de l'enfant. Donc, qu'on puisse dire que la garde alternée (...) soit quelque chose qui soit prioritairement regardé, pourquoi pas. Mais l'essentiel n'est pas là, l'essentiel est que le juge, après avoir regardé chaque situation familiale (...), prenne la décision qui est bonne pour l'intérêt de l'enfant".

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