5 256.18 PTS
-
5 252.0
-
SBF 120 PTS
4 213.66
-
DAX PTS
12 385.60
-
Dowjones PTS
25 219.38
+0.08 %
6 770.66
+0.00 %
Nikkei PTS
21 961.32
-0.85 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Fraude fiscale: peine alourdie en appel pour l'ex-secrétaire d'Etat Thévenoud

| AFP | 684 | Aucun vote sur cette news
L'ex-secrétaire d’État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud arrive au tribunal, le 6 décembre 2017 à Paris
L'ex-secrétaire d’État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud arrive au tribunal, le 6 décembre 2017 à Paris ( Martin BUREAU / AFP/Archives )

Sa "phobie administrative" lui avait coûté son poste au gouvernement: l'ex-secrétaire d’État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud a été condamné mercredi en appel à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, une peine plus lourde qu'en première instance.

Le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné le 29 mai dernier à 3 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. Mais le parquet, jugeant la peine insuffisante, avait fait appel.

Dans ses réquisitions le 6 décembre dernier, l'avocat général Yves Nicolet avait réclamé 18 mois avec sursis, 15.000 euros d'amende et cinq ans inéligibilité.

Interrogés par l'AFP après le délibéré, ni Thomas Thévenoud ni son avocat Me Martin Reynaud n'ont souhaité faire de commentaire ni préciser s'ils entendaient se pourvoir en cassation.

L'épouse de Thomas Thévenoud, Sandra, qui comparaissait à ses côtés, a écopé en appel de la même peine que son mari.

La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70.500 euros, auxquels sont venus s'ajouter 20.500 euros de pénalités de retard.

En 2014, l'affaire avait achevé d'abîmer la "République exemplaire" prônée par le président François Hollande, après le scandale des comptes cachés à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

"C'est un dossier qui fait mal à la République", avait lancé l'avocat général dans son réquisitoire, dénonçant "une rupture du lien de confiance" entre "le peuple" et certains "élus qui se croient au-dessus des lois" car, avait-il dit, "déclarer ses impôts marque l'unité nationale".

- 'Exemplarité' -

Pour le magistrat, la peine prononcée en première instance a donné l'impression que "le tribunal s'excusait" de "sa condamnation". A ses yeux, la peine prononcée doit avoir valeur d'"exemplarité".

Pour le représentant du ministère public, le couple Thévenoud a bien eu "la volonté d'échapper au paiement de l'impôt".

Si l'argument de "phobie administrative", évoqué par l'ex-secrétaire d'État pour se justifier, a déjà été reconnu par un tribunal dans une autre affaire, "elle concernait un préfet tellement dépressif qu'il n'avait pas fait valoir ses droits à la retraite", a-t-il souligné, l'opposant à "la dynamique" de réussite des époux Thévenoud au moment des faits.

Jean Daubigny, ex-préfet et ex-directeur de cabinet au ministère de l'Intérieur, a été condamné en novembre à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir payé ses impôts pendant au moins quatre ans. Le tribunal avait jugé que "l'état de fragilité psychologique de M. Daubigny était de nature à expliquer ce comportement".

Député de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, 43 ans, a siégé en 2013 comme vice-président d'une mission d'information sur la fraude fiscale. Il est entré au gouvernement le 26 août 2014 comme secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, du Développement du Tourisme et des Français de l'étranger. Mais il n'y est resté que neuf jours, contraint de démissionner après la révélation dans la presse de ses démêlés fiscaux.

A la même époque son épouse était cheffe du cabinet du président PS du Sénat Jean-Pierre Bel. Elle a également dû quitter son poste.

A la barre, Thomas Thévenoud a reconnu "un comportement anormal", "une négligence", mais a contesté avoir voulu frauder le fisc. Il a insisté sur le fait qu'il ne s'était "pas enrichi", n'avait "jamais menti" ni "dissimulé" sa situation fiscale, "ni aux instances de son parti, ni au président de la République (François Hollande), ni au Premier ministre (Manuel Valls) ni à l'administration fiscale".

"Je n'ai rien à voir avec M. Cahuzac", a lancé l'ex-député, qui a depuis quitté la vie politique et cherche aujourd'hui du travail.

Pour sa défense, son avocat, Me Martin Reynaud, a dénoncé des "poursuites politiques" lancées alors par le président Hollande et son ministre de l'Économie Michel Sapin, pour calmer l'opinion publique après le scandale Cahuzac. Dans un autre contexte, ce dossier de fraude fiscale n'aurait jamais été transmis au tribunal, a-t-il assuré.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 19/02/2018

  Démission de Madame Nicole LOWE de son mandat d'administrateur   Suresnes - 19 février 2018 Madame Nicole Tinkham LOWE, qui travaillait à la direction…

Publié le 19/02/2018

Biocorp reprend la main sur ses systèmes Newseal et Carpseal

Publié le 19/02/2018

Le nouveau design de référence IoT basse consommation s'inscrit dans la stratégie de Kerlink d'accompagner les fabricants d'équipements, les fabricants d'objets électroniques et...

Publié le 19/02/2018

Gaussin Manugistique a signé deux contrats avec le Groupe Bolloré...

Publié le 19/02/2018

BURELLE SA Siège social : 19 boulevard Jules Carteret 69007 LYON Société anonyme au capital social de 27 799 725…

CONTENUS SPONSORISÉS