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Feu vert en vue du Parlement à la réforme du travail par ordonnances

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La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Assemblée nationale, le 1er août 2017
La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Assemblée nationale, le 1er août 2017 ( PHILIPPE LOPEZ / AFP )

Fin de la première étape au Parlement pour la réforme du code du travail: le texte autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances doit être adopté définitivement mercredi, par un dernier vote du Sénat, mais la contestation pourrait se déplacer dans la rue à la rentrée.

Un an après l'adoption de la loi El Khomri, qui avait déclenché la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche, ce chantier prioritaire du président Macron n'est pas dans une logique de "l'eau tiède", selon la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Le projet de loi, qui vise à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés selon le gouvernement, donne le cadre des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages de l'exécutif seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.

Plusieurs promesses de campagne d'Emmanuel Macron doivent figurer dans la longue liste de mesures, dont les décriés barèmes des dommages et intérêts prud'homaux pour licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel ou le rôle accru de l'accord d'entreprise.

Le projet de loi autorise également le gouvernement à revoir le périmètre des licenciements économiques, à modifier le dispositif du compte pénibilité ou à étendre le recours aux CDI de chantier. Hors du champ social, il permet de reporter d'un an le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, au 1er janvier 2019.

Des députés en séance à l'Assemblée nationale à Paris, le 1er août 2017
Des députés en séance à l'Assemblée nationale à Paris, le 1er août 2017 ( PHILIPPE LOPEZ / AFP )

Le texte a été adopté très largement à l'Assemblée nationale le 13 juillet grâce aux voix de la majorité REM et MoDem ainsi que de la droite, puis au Sénat, à majorité de droite, la semaine dernière, dans des versions différentes. Depuis, sénateurs et députés se sont accordés sur une version commune, que l'Assemblée nationale a encore largement votée mardi, par 421 voix contre 74.

Le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau a d'ores et déjà annoncé un nouveau vote "positif" dans la soirée mercredi. S'il s'est dit satisfait sur Europe 1 que la chambre haute ait "beaucoup amélioré" le texte, il a formulé "des regrets qu'il n'y ait pas eu, par exemple, de dispositif de sortie des 35 heures".

- "Démolition sociale" -

Alors que certains membres de l'opposition ont dénoncé un débat "escamoté" avec la méthode des ordonnances, les députés REM ont mis en avant par communiqué les "30 heures de débat dans chacune des deux chambres", déplorant une "opposition réduite à l'extrême gauche (...) et souvent caricaturale".

Mais communistes et Insoumis, qui voient dans le texte "une loi de démolition sociale" et un "coup d'Etat social", ont promis de poursuivre la bataille.

Dès la rentrée, celle-ci pourrait se dérouler dans la rue lors d'une journée d'actions à l'appel de la CGT et SUD programmée le 12 septembre à laquelle ils participeront, et lors d'un "rassemblement populaire" à l'initiative des Insoumis le 23 septembre.

La réforme, qui va plus loin que la très controversée loi Travail, inquiète les syndicats alors qu'elle est attendue d'"urgence" par le patronat, le patron du Medef Pierre Gattaz l'ayant notamment présentée comme "essentielle".

Les ordonnances, elles-mêmes, devraient être publiées au Journal officiel "autour du 25 septembre" et entrer en vigueur le lendemain.

Ce calendrier pourra être maintenu même en cas de recours au Conseil constitutionnel, selon Muriel Pénicaud, par ailleurs fragilisée par de nouvelles révélations, sur une plus-value boursière après l'annonce d'un plan social lors de son passage chez Danone comme DRH.

La trentaine de députés Insoumis et communistes espèrent convaincre les 31 socialistes (qui ont tous voté contre en lecture définitive) de s'associer à eux pour un tel recours.

Au Parlement, la bataille promet aussi ressurgir lors de la ratification des ordonnances, qui doit leur permettre d'avoir force de loi. Un projet de loi en ce sens devra être déposé au plus tard trois mois après leur publication, soit fin décembre. Les élus de droite, qui ont décidé de "laisser le bénéfice du doute" au gouvernement sur les ordonnances, ont notamment affirmé qu'ils seraient alors "exigeants".

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