5 349.30 PTS
-0.15 %
5 355.0
+0.10 %
SBF 120 PTS
4 267.01
-0.16 %
DAX PTS
13 103.56
+0.27 %
Dowjones PTS
24 651.74
+0.58 %
6 466.32
+1.20 %
Nikkei PTS
22 553.22
-0.62 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Feu vert du Sénat à la fusion des instances représentatives du personnel

| AFP | 232 | Aucun vote sur cette news
Le Sénat a donné mercredi son feu vert à la fusion des organisations représentatives du personnel
Le Sénat a donné mercredi son feu vert à la fusion des organisations représentatives du personnel ( BERTRAND GUAY / AFP/Archives )

Le Sénat a donné mercredi son feu vert à la fusion des organisations représentatives du personnel malgré l'opposition d'une partie de la gauche, tout en précisant certains points.

Les sénateurs ont ainsi voté par 200 voix pour et 105 contre l'article 2 du projet ce loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail.

Sénateurs LR, UC et RDSE (à majorité PRG) ont voté pour, tandis que communistes et socialistes s'y sont opposés. Les 30 sénateurs de La République en Marche se sont abstenus.

Le texte prévoit de fusionner "en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)", ce qui est déjà possible pour les entreprises de moins de 300 salariés.

Les sénateurs ont décidé, comme l'avait prévu leur commission des affaires sociales, de limiter à trois du nombre de mandats qu’un représentant du personnel peut effectuer au sein de l’instance unique de représentation.

En séance, ils ont toutefois adopté un amendement pour ouvrir la possibilité de déroger à cette limitation "par exception" pour tenir compte de situations particulières et ouvert la possibilité de créer une commission spécifique au sein de l’instance unique pour traiter des sujets qui relevaient auparavant du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Ils ont aussi confirmé l’exercice par la nouvelle instance unique de la compétence de négocier des accords d’entreprise et rétabli l'association des représentants du personnel aux décisions de l'employeur, notamment en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et du renforcement de l'emploi des personnes handicapées.

Cette disposition avait été supprimée en commission.

Premier gros chantier du quinquennat, le texte qui est examiné jusqu'à jeudi au Sénat a été approuvé en première lecture par les députés le 13 juillet. Il fera l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs le 31 juillet. Les conclusions de cette commission devraient être examinées à l'Assemblée le 1er août et au Sénat le 3.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 15/12/2017

Le conseil d'administration de SoLocal Group a pris acte de la démission de Monica Menghini et a décidé, sur proposition du comité des nominations, de coopter Marie-Christine Levet en qualité…

Publié le 15/12/2017

En prévision de son départ de Wendel le 31 décembre prochain, Frédéric Lemoine a présenté sa démission du conseil d'administration de Bureau Veritas à compter du 31 décembre 2017. En…

Publié le 15/12/2017

André François-Poncet remplace Frédéric Lemoine au Conseil d'administration de Bureau Veritas à compter du 1er janvier 2018   Neuilly-sur-Seine, le 15 décembre…

Publié le 15/12/2017

L'objectif d'Immobilière Dassault est de lancer un projet de restructuration de ce bâtiment

Publié le 15/12/2017

Immobilière Dassault a finalisé l'achat d'un immeuble situé au 16 rue de la Paix, Paris 2ème, dont elle avait annoncé avoir signé une promesse le 23 octobre dernier. Il est rappelé que cet…

CONTENUS SPONSORISÉS