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Feu vert du Parlement à la réforme du travail par ordonnances

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Les députés à l'Assemblée nationale, le 1er août 2017 à Paris
Les députés à l'Assemblée nationale, le 1er août 2017 à Paris ( PHILIPPE LOPEZ / AFP )

Fin de la première étape au Parlement pour la réforme du code du travail: le texte autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances a été adopté définitivement mercredi, par un dernier vote du Sénat, mais la contestation pourrait se déplacer dans la rue à la rentrée.

Un an après l'adoption de la loi El Khomri, qui avait déclenché la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche, ce chantier prioritaire d'Emmanuel Macron qui vise à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés selon le gouvernement, donne le cadre des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages de l'exécutif seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.

Plusieurs promesses de campagne d'Emmanuel Macron doivent figurer dans la longue liste de mesures, dont les décriés barèmes des dommages et intérêts prud'homaux pour licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel ou le rôle accru de l'accord d'entreprise.

Le projet de loi autorise également le gouvernement à revoir le périmètre des licenciements économiques, à modifier le dispositif du compte pénibilité ou à étendre le recours aux CDI de chantier. Hors du champ social, il permet de reporter d'un an le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, au 1er janvier 2019.

Le texte avait été adopté très largement à l'Assemblée le 13 juillet en première lecture grâce aux voix de la majorité REM et MoDem ainsi que de la droite, puis au Sénat, à majorité de droite, la semaine dernière, dans des versions différentes.

Depuis, sénateurs et députés se sont accordés sur une version commune, que l'Assemblée a encore largement votée mardi, par 421 voix contre 74, tandis que le Sénat l'a approuvée par 225 voix pour et 109 contre, PS, communistes et anciens du groupe écologiste.

Le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau avait annoncé un nouveau vote "positif" mercredi, tout en formulant "des regrets qu'il n'y ait pas eu, par exemple, de dispositif de sortie des 35 heures".

- "Démolition sociale" -

Mais les communistes des deux chambres, et les Insoumis à l'Assemblée, qui voient dans le texte "une loi de démolition sociale" et un "coup d’État social", ont promis de poursuivre la bataille.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud, le 2 août 2017 sur le perron de l'Elysée à Paris
La ministre du Travail Muriel Pénicaud, le 2 août 2017 sur le perron de l'Elysée à Paris ( STEPHANE DE SAKUTIN / AFP )

Dès la rentrée, celle-ci pourrait se dérouler dans la rue lors d'une journée d'actions à l'appel de la CGT et SUD programmée le 12 septembre et lors d'un "rassemblement populaire" à l'initiative des Insoumis le 23 septembre.

La réforme, qui va plus loin que la très controversée loi Travail, inquiète les syndicats alors qu'elle est attendue d'"urgence" par le patronat, le patron du Medef Pierre Gattaz l'ayant notamment présentée comme "essentielle".

Les ordonnances, elles-mêmes, devraient être publiées au Journal officiel "autour du 25 septembre" et entrer en vigueur le lendemain.

Ce calendrier pourra être maintenu même en cas de recours au Conseil constitutionnel, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, par ailleurs fragilisée par de nouvelles révélations sur une plus-value boursière après l'annonce d'un plan social lors de son passage chez Danone comme DRH.

"Vous inscrivez vos pas dans une offensive libérale n'ayant pour seul but que de sacrifier les droits sociaux et démocratiques des travailleurs", l'a accusée le sénateur Dominique Watrin (Communiste, républicain et citoyen) tout en évoquant l'Humanité du jour qui reparle de la rémunération des membres de la direction de Danone.

"Notre combat n'est pas terminé. Il se poursuivra dans l'hémicycle lors de l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances", lui a-t-il assuré.

Jean-Louis Tourenne (PS) a dénoncé un texte "marqué par des orientations très libérales" et "une régression sociale". "Vous voulez gagner la croissance en fragilisant les salariés. Vous récolterez la révolte des salariés et une économie de nouveau à la peine", a-t-il dit.

En revanche, pour Nicole Bricq (REM), "notre objectif est atteint: l'exécutif que nous soutenons fermement garde sa latitude de réactivité aux propositions des partenaires sociaux et à sa capacité d'agir".

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