5 309.23 PTS
+0.13 %
5 296.5
-0.07 %
SBF 120 PTS
4 251.61
+0.01 %
DAX PTS
12 461.91
-0.07 %
Dowjones PTS
25 021.50
+0.90 %
6 773.94
+0.22 %
Nikkei PTS
21 736.44
-
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Européennes: le retour à une circonscription nationale en débat à l'Assemblée

| AFP | 132 | Aucun vote sur cette news
Le retour à une seule circonscription, nationale, pour les élections européennes arrive en débat mardi à l'Assemblée
Le retour à une seule circonscription, nationale, pour les élections européennes arrive en débat mardi à l'Assemblée ( Jacques DEMARTHON / AFP/Archives )

Le retour à une seule circonscription, nationale, pour les élections européennes arrive en débat mardi à l'Assemblée, où ce volet du projet de loi fait plutôt consensus à l'exception notable de LR.

La circonscription nationale unique, en vigueur depuis les premières élections européennes de 1979 et jusqu'en 1999, avait été abandonnée pour les européennes de 2004. Depuis, la France était divisée en huit très grandes circonscriptions (Est, Ouest, Ile-de-France, Outre-mer...).

Mais "le découpage en huit circonscriptions, sans cohérence historique, politique ou administrative, a contribué à brouiller le débat entre enjeux européens, enjeux nationaux et enjeux locaux", et le taux de participation a chuté de 46,8% en 1999 à 42% en 2014, a souligné la ministre Jacqueline Gourault en commission.

Le rétablissement d'une seule circonscription avait été annoncé aux chefs de partis politiques, quasiment tous favorables, lors de concertations à l'automne, débutées à l'Elysée et conclues à Matignon.

Cela donnera "une lisibilité accrue" et remettra le projet européen au centre du débat politique national, défend la majorité LREM-MoDem. Un avis globalement partagé par d'autres partis, de l'UDI de Jean-Christophe Lagarde à la France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon.

Bernard Accoyer (LR)  à Paris le 11 décembre 2017
Bernard Accoyer (LR) à Paris le 11 décembre 2017 ( Eric FEFERBERG / AFP/Archives )

Mais Les Républicains sont vent debout, soulevant le risque d’éloigner encore plus les électeurs de leurs parlementaires européens. Ils y voient aussi, selon la formule de Bernard Accoyer à l'automne, un "tripatouillage du mode de scrutin" pour un parti présidentiel "en mal de leader et de visibilité dans les territoires".

Le mode de scrutin, de liste à la proportionnelle, est conservé. Et le seuil d'accès à la répartition des sièges à 5% des suffrages exprimés est maintenu par la majorité, désireuse d'éviter un éparpillement au Parlement européen, avec un seuil de remboursement des frais de campagne toujours à 3%.

Pour "favoriser le pluralisme", le rapporteur LREM Alain Tourret, soutenu par communistes et Insoumis mais aussi par les socialistes -inquiets d'une nouvelle débâcle-, a tenté vainement en commission d'abaisser le seuil d'accès à 3%.

Si le MoDem a réservé sa position jusqu'à l'hémicycle, le groupe LREM a défendu "l'homogénéité des scrutins", le seuil de 5% étant retenu dans les autres élections proportionnelles (régionales, municipales).

Sur la possibilité de listes transnationales pour la fraction des sièges qui seront laissés vacants par le Brexit, ce que souhaitait Emmanuel Macron, l'option était ouverte par le projet de loi. Mais le Parlement européen y a opposé mercredi une fin de non recevoir.

- Temps de parole inégal -

Autre volet, controversé, du texte et à l'origine de plusieurs des 126 amendements: les nouvelles règles de répartition du temps de parole pour la campagne audiovisuelle officielle. La majorité invoque de récentes décisions du Conseil constitutionnel impliquant de tenir compte de la "représentativité" des forces politiques.

Outre deux minutes pour chaque liste, deux heures seront à répartir entre les listes soutenues par un parti ayant un groupe parlementaire, selon leur nombre de députés et sénateurs. Il y aura une heure supplémentaire, répartie par le CSA, selon les résultats électoraux antérieurs, les sondages et la "contribution" des listes au débat électoral.

La ministre Jacqueline Gourault à l'Elysée à Paris le 24 janvier 2018
La ministre Jacqueline Gourault à l'Elysée à Paris le 24 janvier 2018 ( LUDOVIC MARIN / AFP/Archives )

Selon une estimation donnée par Mme Gourault en commission, LREM bénéficierait de 59 minutes contre 24 avec l’ancien système, LR de 39 minutes contre 24, le FN de 29 contre cinq, la gauche de la gauche de 26 contre 10, et le PS de 21 contre 24.

Les Insoumis Ugo Bernalicis et Danièle Obono ont dénoncé un "hold-up de la parole démocratique". "Ce n’est pas avec le dispositif proposé que l’on gagnera la confiance des citoyens européens", selon la socialiste Cécile Untermaier.

Pour l'eurodéputé Guillaume Balas (Générations), proche de Benoît Hamon, Emmanuel Macron veut "confisquer le débat" car "c'est la seule élection où il peut faire un score majeur. Après, ce sera plus compliqué aux élections locales".

Le LR Guillaume Larrivé a, lui, relativisé le débat en observant que "nous ne sommes plus à l’heure où il n’y avait que les anciens canaux de télévision".

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
SUR LE MÊME SUJET
Publié le 22/02/2018

Marion Marechal-Le Pen à Oxon Hill dans le Maryland, le 22 février 2018 ( JIM WATSON / AFP )L'ancienne étoile montante de l'extrême droite française Marion Maréchal-Le Pen s'est adressée…

Publié le 22/02/2018

Site de l'entreprise Pimkie à Villeneuve d'Ascq (Nord) le 8 janvier 2018 ( DENIS CHARLET / AFP/Archives )La plupart des syndicats ont appelé les salariés de Pimkie à "la grève reconductible"…

Publié le 22/02/2018

L'hémicycle du Sénat à Paris, en novembre 2016 ( LIONEL BONAVENTURE / AFP/Archives )Le Sénat a adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité…

Publié le 22/02/2018

Advenis SA a réalisé avec succès une émission d'obligations convertibles en actions de la Société par voie d'offre au public pour un montant nominal...

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 22/02/2018

      Souscription de 250 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles (de 10.000 EUR de valeur nominale chacune) assorties de bons de souscription…

Publié le 22/02/2018

Augustin de Romanet a procédé à plusieurs nominations...

Publié le 22/02/2018

Le volume d'affaires minimum est estimé à 5 ME sur 3 ans...

Publié le 22/02/2018

GeNeuro, société biopharmaceutique qui développe de nouveaux traitements contre les maladies neurologiques et auto-immunes, annonce aujourd'hui que...

CONTENUS SPONSORISÉS