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Escroquerie de frais de campagne: Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés

| AFP | 490 | Aucun vote sur cette news
L'ancien ministre Claude Guéant arrive au tribunal de Nanterre le 11 octobre 2022
L'ancien ministre Claude Guéant arrive au tribunal de Nanterre le 11 octobre 2022 ( Bertrand GUAY / AFP/Archives )

L'ancien ministre Claude Guéant a été condamné mardi à Nanterre à six mois d'emprisonnement ferme aménagés pour avoir sciemment minoré ses comptes de la campagne législative de 2012 et bénéficié d'un "remboursement indu".

M. Guéant a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, dont douze mois assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans.

Pour la partie ferme de sa peine d'emprisonnement (six mois), le tribunal a demandé un aménagement sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique. M. Guéant, absent lors du délibéré, a également écopé d'une amende de 30.000 euros.

Son avocat a fait appel du jugement dans la foulée.

"M. Guéant a le sentiment de ne pas avoir été entendu par la justice" pendant son procès en octobre, a réagi Me Philippe Bouchez El Ghozi auprès de l'AFP.

"On ne connaît pas encore les motivations" du jugement, mais "évidemment, M. Guéant n'est pas d'accord avec cette condamnation", a poursuivi son avocat, assurant qu'il n'y avait "pas eu d'escroquerie aux comptes de campagne".

Ancien secrétaire général de la présidence (2007-2011), puis ministre de l'Intérieur (2011-2012), cet homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd'hui âgé de 77 ans, était en 2012 candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine.

L'accusation lui a reproché d'avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros.

Courrier

Le tribunal a également interdit à M. Guéant d'exercer toute profession commerciale ou industrielle pendant une durée de cinq ans.

Il doit en outre verser 30.529 euros "au titre du remboursement indu de ses frais de campagne" à l'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, a aussi précisé la présidente.

L'ancien ministre Claude Guéant arrive au tribunal de Nanterre le 11 octobre 2022
L'ancien ministre Claude Guéant arrive au tribunal de Nanterre le 11 octobre 2022 ( Bertrand GUAY / AFP/Archives )

Un courrier électoral de 4 pages est au cœur de cette affaire.

Dans cette lettre du 3 janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire UMP (devenu LR) de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder à l'Assemblée nationale. Il y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier.

Les deux prévenus ont contesté avoir cherché à faire financer ce courrier par la ville de Boulogne-Billancourt.

Mardi, le tribunal a condamné son maire M. Baguet à huit mois d'emprisonnement assortis d'un sursis simple et à une amende de 3.750 euros pour financement illicite de campagne.

"La déclaration de culpabilité et la lourdeur de la peine sont incompréhensibles", a déclaré auprès de l'AFP son avocat, Me Mario Stasi, évoquant "une affaire où il n'y a pas de détournement de fonds publics, ni enrichissement personnel, ni préjudice de la ville".

"Injuste"

Cette décision est "injuste car si je reconnais une maladresse, je confirme n'avoir jamais eu la moindre intention de commettre un quelconque délit", a réagi M. Baguet dans un communiqué à l'AFP, en annonçant faire appel.

Un gérant d'imprimerie, reconnu coupable de financement illicite de campagne, et deux ex-employées de mairie ont également été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis simple et des amendes.

Dans ses réquisitions, le parquet avait demandé trois ans d'emprisonnement avec sursis probatoire contre Claude Guéant. "La probité des futurs élus commence par la probité des candidats qui briguent les suffrages", avait déclaré la procureure Nathalie Foy.

M. Guéant avait pourtant assuré n'être "coupable de rien" et avait fait part de son sentiment de "très grandes injustices" face à des procédures pénales "répétées".

Claude Guéant est le premier locataire de la place Beauvau à avoir été incarcéré, du 13 décembre 2021 au 9 février 2022. La justice avait estimé qu'il ne s'acquittait pas dans les temps de l'amende et des dommages et intérêts qu'il avait été condamné à payer dans l'affaire dite des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

L'ex-ministre doit par ailleurs être rejugé dans le dossier des sondages de l'Elysée, après avoir fait appel de sa condamnation en janvier à un an d'emprisonnement, dont huit mois ferme, pour favoritisme.

Il est également mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.

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