En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 451.60 PTS
+0.54 %
5 451.50
+0.54 %
SBF 120 PTS
4 363.19
+0.52 %
DAX PTS
12 755.17
+0.74 %
Dowjones PTS
25 119.89
+0.22 %
7 403.89
+0.00 %
Nikkei PTS
22 794.19
+0.43 %

Environnement: le Sénat approuve les ordonnances renforçant la concertation

| AFP | 281 | Aucun vote sur cette news
Sébastien Lecornu à Paris, le 28 août 2017
Sébastien Lecornu à Paris, le 28 août 2017 ( LUDOVIC MARIN / AFP/Archives )

Les sénateurs ont approuvé mardi deux ordonnances destinées à améliorer le dialogue environnemental, dont l'une, qui prévoit notamment la création d'un "droit d'initiative" citoyenne, correspond à une promesse de François Hollande après le drame du barrage contesté de Sivens.

Le texte déjà adopté par les députés doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Avec ces ordonnances, "je vois un moyen de réduire la défiance du public par rapport aux procédures menées par les pouvoirs publics", a souligné le secrétaire d’État Sébastien Lecornu. "Il ne suffit plus que ces derniers décrètent un projet légitime pour qu'il le soit aux yeux du public. Nos concitoyens pourront désormais participer à la décision mais encore faut-il les associer au bon moment", a-t-il estimé.

"Très techniques, ces ordonnances touchent à des domaines fondamentaux du droit de l'environnement en conjuguant l'exigence de protection de l'environnement et nécessaire simplification des contraintes et procédures", a résumé le rapporteur Alain Fouché (LR).

L’ordonnance relative à l’évaluation environnementale limite les études d’impact aux projets considérés comme ayant le plus d’impact, et garantit une association renforcée des collectivités territoriales et du public.

L’ordonnance relative aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public vise à renforcer cette participation, notamment en fixant des droits associés comme l’accès aux informations pertinentes, et à moderniser la participation.

En séance publique, les sénateurs ont adopté un amendement rendant systématique une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage à l’avis rendu par l’Autorité environnementale.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

SEMAINE TRICOLORE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 24 juillet 2018

CODE OFFRE : BLEUS18

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : BLEUS18 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/07/2018

Atari rebondit de 9,9% désormais à 0,49 euro ce mercredi dans un volume de 2 millions de pièces...

Publié le 18/07/2018

Fin d'action de concert au capital

Publié le 18/07/2018

Résultats trimestriels...

Publié le 18/07/2018

EOS imaging retombe en bourse, sur la place parisienne ce mercredi...

Publié le 18/07/2018

Greenpeace et le réseau Sortir du nucléaire portent plainte contre EDF et sa filiale Framatome suite aux problèmes de soudures constatés sur le...