5 386.83 PTS
-0.23 %
5 397.00
-0.05 %
SBF 120 PTS
4 295.28
-0.19 %
DAX PTS
13 123.65
-0.23 %
Dowjones PTS
24 372.59
+0.18 %
6 390.24
+0.72 %
Nikkei PTS
22 938.73
-
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Environnement et grands projets: une ordonnance renforçant la concertation approuvée

| AFP | 194 | Aucun vote sur cette news
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, le 12 juillet 2017 à l'Assemblée nationale, à Paris
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, le 12 juillet 2017 à l'Assemblée nationale, à Paris ( ALAIN JOCARD / AFP/Archives )

Les députés ont ratifié mardi soir une ordonnance destinée à améliorer le dialogue environnemental, qui prévoit notamment la création d'un "droit d'initiative" citoyenne, une promesse de François Hollande après le drame du barrage contesté de Sivens.

Seuls les communistes et les insoumis ont voté contre ce texte, "le jugeant pas à la hauteur des enjeux environnementaux". LR s'est abstenu.

Cette ordonnance, issue de la "loi Macron" de 2015 sur la croissance, prévoit notamment le renforcement "en amont" de "la concertation" sur les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, "à un stade de leur élaboration où ils peuvent plus facilement évoluer pour prendre en compte les observations du public".

"Apprendre à perdre du temps en amont de la procédure pour ne pas en perdre ensuite", a résumé devant les députés le secrétaire d'Etat Sébastien Lecornu.

"Un nouveau droit d’initiative" permettra à des citoyens, des associations de protection de l’environnement ou à des collectivités de demander au préfet l’organisation d'une concertation préalable "sur les projets mobilisant des fonds publics importants".

Les députés ont fixé le seuil de dépenses publiques (montant du projet public ou montant de subventions publiques pour un projet privé) permettant l’exercice de ce nouveau droit à cinq millions d’euros. Ce droit d’initiative est ouvert à 20% de la population recensée des communes concernées par la déclaration d’intention ou à 10% de la population du département ou de la région concernés.

Les prérogatives de la Commission nationale du débat public (CNDP) sont "renforcées". Cette autorité administrative indépendante est chargée d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans les décisions.

Limité jusqu'à présent aux très grands projets, son champ d’intervention est désormais "étendu aux plans et programmes nationaux" et elle pourra "organiser une conciliation sur des projets conflictuels entre les parties concernées".

Par ailleurs, les modalités des enquêtes publiques sur les projets sont également "simplifiées". La procédure est aussi modernisée grâce à une dématérialisation accrue et à la possibilité de faire des observations par internet.

La réforme pour l'amélioration du dialogue environnemental, promise par M. Hollande après la mort en octobre 2014 sur le site du barrage de Sivens (Tarn) d'un militant écologiste opposé au projet, avait été lancée début 2015. Une commission présidée par le sénateur PS Alain Richard avait remis un rapport sur le sujet au gouvernement en juin 2015.

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui réunit représentants d'ONG, collectivités, syndicats, patronat et parlementaires, avait approuvé le projet d'ordonnance, estimant qu'il comportait "des avancées".

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 11/12/2017

    Communiqué de presse Source : Sanofi (EURONEXT: SAN) (NYSE: SNY) La FDA approuve l'insuline lispro injectable Admelog® de Sanofi…

Publié le 11/12/2017

Suite à l'émission du rapport du commissaire aux apports et à la signature du traité d'apport, Horizontal Softaware apporte des précisions sur les modalités de l'acquisition de Formaeva,…

Publié le 11/12/2017

  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES…

Publié le 11/12/2017

Le partenariat vise à accélérer le développement du produit Quantib ND en s'appuyant sur Myrian Studio

Publié le 11/12/2017

Theraclion, société spécialisée dans l’équipement médical innovant dédié à l’échothérapie, a annoncé la vente de deux Echopulse en Russie et en Europe de l’Est, élargissant ainsi…

CONTENUS SPONSORISÉS