5 399.45 PTS
-0.51 %
5 385.5
-0.77 %
SBF 120 PTS
4 304.48
-0.47 %
DAX PTS
13 125.64
-0.44 %
Dowjones PTS
24 585.43
+0.33 %
6 394.67
+0.17 %
Nikkei PTS
22 761.95
+0.02 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Elections: le Sénat adopte les dispositions contre les "candidats malgré eux"

| AFP | 105 | Aucun vote sur cette news
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi des députés socialistes visant à éviter les
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi des députés socialistes visant à éviter les "candidats malgré eux", une manœuvre permettant de gonfler les listes aux élections ( FRED TANNEAU / AFP/Archives )

Les sénateurs ont adopté très largement dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi des députés socialistes visant à éviter les "candidats malgré eux", une manœuvre permettant de gonfler les listes aux élections.

Le texte ayant été modifié, il devra faire l'objet d'une nouvelle lecture dans les deux chambres.

"En 2014, une quarantaine de cas ont été repérés en Seine-Maritime, Calvados, Seine-Saint-Denis et Haute-Savoie par exemple", a déclaré la ministre Jacqueline Gourault. "Même chose aux élections départementales et régionales de 2015. Le Conseil d'État a confirmé l'annulation de l'élection municipale de Vénissieux de 2014", a-t-elle poursuivi. "Cela porte atteinte à la confiance des électeurs".

Le rapporteur Didier Marie (PS) a donné de son côté l'exemple d'une personne âgée "qui a toute sa vie voté communiste, le proclame haut et fort, et s'est retrouvée sur la liste du Front national", et d'"une nonagénaire atteinte d'Alzheimer inscrite sur une liste Bleu marine".

Pour lutter contre ce type de manœuvre, le texte prévoit deux nouvelles formalités pour le dépôt et l’enregistrement des déclarations de candidature, l’apposition d’une mention manuscrite des colistiers ou suppléants confirmant leur volonté de se présenter à l’élection, et la transmission d’une copie du justificatif d’identité des candidats et de leurs suppléants.

Initialement prévue pour les municipales, la commission des lois du Sénat, à l'initiative de M. Marie, a étendu le périmètre de la proposition de loi à l’ensemble des scrutins.

En séance publique, les sénateurs ont adopté une autre disposition destinée à donner la possibilité aux listes de candidats aux municipales de comporter deux candidats supplémentaires dans les communes de plus de 1.000 habitants où s’applique le scrutin de liste.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 13/12/2017

Question de culture d'entreprise. L'offre ne répond pas aux intérêts de la société, ses métiers, ses employés, ses actionnaires et autres parties prenantes...

Publié le 13/12/2017

"Nous avons désormais les moyens financiers nécessaires à la poursuite de notre plan stratégique"...

Publié le 13/12/2017

Stef se situe à la 3e place des entreprises ayant le pourcentage d'actionnariat salarié le plus élevé...

Publié le 13/12/2017

Le Groupe maintient son objectif de génération de free cash-flows positifs et récurrents à la clôture de mars 2019...

Publié le 13/12/2017

A l'occasion du 30e anniversaire du premier film Predator, Tom Clancy's Ghost Recon Wildlands intègre aussi du contenu exclusif...

CONTENUS SPONSORISÉS