5 261.43 PTS
-0.11 %
5 264.00
+0.01 %
SBF 120 PTS
4 211.88
+0.00 %
DAX PTS
12 616.93
+0.18 %
Dowjones PTS
22 296.09
+0.21 %
5 867.35
+0.00 %
Nikkei PTS
20 330.19
-0.33 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Droit du travail: la loi d'habilitation à réformer par ordonnances publiée au JO

| AFP | 104 | Aucun vote sur cette news
La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail a été promulguée samedi au Journal officiel
La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail a été promulguée samedi au Journal officiel ( FRED TANNEAU / AFP/Archives )

La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail a été publiée samedi au Journal officiel.

Elle autorise le gouvernement, dans un délai de six mois à compter de sa promulgation, "à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi" afin de réformer le Code du travail.

Ces ordonnances, dont le contenu a été révélé le 31 août par le gouvernement, doivent être présentées au conseil des ministres le 22 septembre et pourront entrer en vigueur après leur signature par le chef de l’État.

Le Conseil constitutionnel avait validé le 7 septembre sans aucune réserve le projet de loi après avoir été saisi par des députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non-inscrits, à l'issue de l'adoption par le Parlement du texte initiant une réforme du droit du travail promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne.

A l'instar de plusieurs organisations syndicales, ils estiment que la réforme, loin de résoudre la question du chômage de masse, porte gravement atteinte aux droits des salariés.

Dans le prolongement de la loi travail de 2016, les ordonnances modifient la négociation et les accords collectifs dans les entreprises auxquels elles attribuent une place accrue.

Elles prévoient notamment le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, la réduction des délais de recours, la fusion des instances représentatives du personnel, la possibilité de négocier sans syndicat dans les petites entreprises.

Une première journée d'action contre cette nouvelle réforme du droit du travail a eu lieu le 12 septembre, à l'initiative des syndicats CGT, Solidaires et FSU, rejoints par l'Unef et plusieurs fédérations départementales de FO. Une autre mobilisation est prévue le 21 septembre, tandis que la "France insoumise" de Jean-Luc Mélenchon organise pour sa part une manifestation le 23 septembre.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

SUR LE MÊME SUJET
Publié le 07/09/2017

Le gouvernement dévoile jeudi 31 août 2017 ses ordonnances réformant le code du travail tandis que les opposants, syndicaux et politiques, promettent déjà une rentrée chaude dans la rue. (…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 26/09/2017

Le titre du distributeur est en vive hausse en bourse, après des rumeurs d'intérêt d'Amazon...

Publié le 26/09/2017

Oceasoft lance un nouvel enregistreur mobile de température, Cobalt ML3, qui utilise le protocole de communication longue portée de l'Alliance LoRa. Cet enregistreur connecté offre une…

Publié le 26/09/2017

Franchissement de seuil...

Publié le 26/09/2017

Le titre a souffert hier et peine à se redresser...

Publié le 26/09/2017

Olivier Chiabodo a fait savoir à divers organes de presse qu'il a déposé contre son ancien employeur, TF1, une plainte pour harcèlement moral auprès...

CONTENUS SPONSORISÉS