En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.
  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 390.95 PTS
+0.43 %
5 389.0
+0.49 %
SBF 120 PTS
4 253.09
+0.38 %
DAX PTS
12 085.82
-0.09 %
Dowjones PTS
26 112.53
+0.09 %
7 526.52
+0.63 %
1.122
+0.07 %

Destituer Trump ? Une décision plus politique que juridique

| AFP | 208 | Aucun vote sur cette news
Le président américain Donald Trump, à la Maison Blanche, le 22 mai 2019
Le président américain Donald Trump, à la Maison Blanche, le 22 mai 2019 ( Jim WATSON / AFP )

Les démocrates américains brandissent la menace d'une destitution du président Donald Trump pour "entrave à la justice", mais hésitent à se lancer dans cette procédure beaucoup plus politique que juridique.

Quelle est la procédure ?

La Constitution prévoit que le Congrès peut destituer le président (ou le vice-président, ou des juges fédéraux...) en cas de "trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs".

La procédure se déroule en deux étapes.

D'abord, la Chambre des représentants vote, à une majorité simple, des articles de mise en accusation détaillant les faits reprochés au président: c'est ce qui s'appelle "impeachment" en anglais.

En cas de mise en accusation, le Sénat, chambre haute du Congrès, fait le procès du président.

Au terme des débats, les 100 sénateurs votent sur chaque article. Il faut une majorité de deux tiers pour condamner, auquel cas la destitution est automatique et sans appel. Autrement, le président est acquitté.

Quels sont les précédents ?

Jamais un président n'a été destitué dans l'histoire américaine.

Deux présidents ont été mis en accusation mais finalement acquittés: les démocrates Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton poursuivi pour "parjure" en 1998 dans le cadre de sa liaison avec la stagiaire de la Maison Blanche Monica Lewinsky.

Le républicain Richard Nixon, en 1974, a préféré démissionner pour éviter une destitution certaine par le Congrès en raison du scandale du Watergate.

Quel est le rôle de la Justice ?

Il est nul.

Les décisions de destitution ne sont pas contrôlées par le pouvoir judiciaire, le Congrès est le seul juge.

La justice ordinaire n'a pas non plus les moyens d'inculper un président en exercice. Cela "nuirait" au fonctionnement de la Maison Blanche a estimé le ministère de la Justice en 1973 et en 2000 dans des mémos qui font référence.

Le procureur spécial Robert Mueller, chargé d'enquêter sur les soupçons de collusion entre Moscou et l'équipe de campagne du milliardaire républicain lors de la présidentielle de 2016, évoque cette immunité dans son rapport final rendu public à la mi-avril.

Détaillant une série de pressions troublantes exercées par Donald Trump sur ses investigations, il souligne ne pas être en mesure de recommander une inculpation pour "entrave à la justice".

En revanche, il rappelle que le Congrès a les moyens de poursuivre le président.

Pourquoi les démocrates hésitent-ils ?

Plusieurs élus démocrates réclament depuis avril le lancement d'une procédure de destitution contre Donald Trump sur la base du rapport Mueller. Mais les leaders du parti sont restés prudents jusqu'ici.

Ils savent que la procédure est longue et risque de monopoliser le débat, au détriment des sujets de fond de la campagne présidentielle de 2020.

Voué à l'échec en raison de la majorité républicaine au Sénat, la procédure a de fortes chances de tourner en exercice purement partisan, au risque d'aliéner de nombreux électeurs.

Lors des élections générales de 2000, les républicains avaient été pénalisés par la virulence de la tentative d'impeachment de Bill Clinton.

La présidente démocrate de la Chambre des représentants Nancy Pelosi a toutefois surpris mercredi en agitant pour la première fois elle-même cette menace explosive.

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE DE BOURSE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 08 juillet 2019

CODE OFFRE : EVASION19

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : EVASION19 lors de votre ouverture de compte.

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 17/06/2019

Confiance des investisseurs dans la solidité du modèle...

Publié le 17/06/2019

Cette collaboration a pour objectif de valider des technologies destinées à diminuer les émissions polluantes...

Publié le 17/06/2019

Le Tribunal de commerce de Paris a désigné Maître Hélène Bourbouloux et Maître Frédéric Abitbol en qualité d'administrateurs judiciaires...

Publié le 17/06/2019

Les actions Finatis acquises postérieurement à la date de détachement du dividende, le 8 juillet, ne donneront pas droit au dividende au titre de l'exercice 2018...

Publié le 17/06/2019

Grégoire Echalier a commenté les résultats lors d'une réunion à la SFAF à Paris...