En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 142.31 PTS
+0.93 %
5 135.50
+0.81 %
SBF 120 PTS
4 116.26
+1.06 %
DAX PTS
11 699.08
+0.73 %
Dowjones PTS
25 250.55
+0.00 %
7 068.67
+0.00 %
1.159
+0.04 %

Denormandie: "les marchands de sommeil seront traités comme des trafiquants"

| AFP | 313 | Aucun vote sur cette news
Le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie à l'Assemblée nationale, le 29 novembre 2017 à Paris
Le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie à l'Assemblée nationale, le 29 novembre 2017 à Paris ( Patrick KOVARIK / AFP/Archives )

Le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, annonce que pour lutter contre le fléau des marchands de sommeil ces derniers seront désormais considérés comme "des criminels, des trafiquants", dans un entretien au Parisien publié vendredi.

"Aujourd’hui on est face à un fléau : de plus en plus de personnes se spécialisent dans le business de la misère dans notre pays en louant des logements insalubres", s'alarme le secrétaire d'Etat.

"Chaque année, 3 .000 arrêtés d’insalubrité sont prononcés mais seulement 80 à 90 marchands de sommeil sont finalement condamnés ! Pour briser cette impunité intolérable, nous allons inclure un plan inédit contre ces propriétaires voyous dans le projet de loi Logement en discussion", annonce-t-il.

Et d'expliquer : "Nous allons considérer ces marchands de sommeil pour ce qu’ils sont, des criminels au même titre que les trafiquants de drogue, d’armes, de fausse monnaie, de tabac, d’alcool ou de contrefaçon. Pour qu'on puisse lutter plus efficacement contre ces commerçants de la misère, ils doivent être reconnus comme des trafiquants par nos textes de loi".

Et "concrètement, nous allons modifier le Code général des impôts, élargir le champ d’application de son article 1649 en créant une présomption de revenus imputable aux marchands de sommeil. Cela va permettre à la justice de présumer qu’ils ont perçu de l’argent de la location illégale de leur logement insalubre".

"Cela change tout, poursuit M. Denormandie, car, en renversant la charge de la preuve, il revient au marchand de sommeil de prouver qu’il n’a pas perçu de telles ressources".

Si le secrétaire d'Etat reconnaît l'existence "de sanctions pénales et administratives", dans les faits déplore-t-il "beaucoup ne sont pas condamnés car ils créent une insolvabilité apparente pour ne pas payer d’amende".

"Cela ne sera plus possible. Notre but est de taper là où ça fait le plus mal : au portefeuille. Ce juteux business doit cesser", conclut Julien Denormandie qui précise "qu’il existe en France quelque 200.000 logements insalubres".

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Trader sur le CAC40 avec du levier
Lundi 5 novembre de 12h30 à 13h00

Les Produits de rendement : découvrir un nouveau support d'investissement
Lundi 5 novembre de 18h00 à 18h30

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 16/10/2018

Theraclion a annoncé que le Docteur Alfred Obermayer, investigateur principal de l'essai clinique de traitement des varices par échothérapie en Autriche, avait présenté des résultats…

Publié le 16/10/2018

JC Decaux, spécialiste mondial de la communication extérieur, a signé un protocole d’accord stratégique avec le Département de l’Urbanisme et des Municipalités d’Abou Dhabi (DPM). Une…

Publié le 16/10/2018

Le groupe publicitaire Omnicom a annoncé une hausse de son bénéfice net pour le troisième trimestre de 2018. Ce dernier a augmenté de 13,4 % à 298,9 millions de dollars. Le chiffre d'affaires,…

Publié le 16/10/2018

Après l'acquisition de la part minoritaire de sa filiale Quantum, le Groupe AdUX, spécialiste de la publicité digitale et de l'expérience utilisateur...

Publié le 16/10/2018

Oncodesign et le Centre Georges François Leclerc (CGFL), centre de lutte contre le cancer de Bourgogne, ont annoncé la présentation des résultats détaillés des deux premières étapes de leur…