En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.
  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 580.38 PTS
+0.31 %
5 528.00
+0.48 %
SBF 120 PTS
4 415.60
+0.30 %
DAX PTS
12 222.39
+0.57 %
Dowjones PTS
26 559.54
+0.42 %
7 689.72
+0.00 %
1.124
+0.00 %

Débat des européennes: le Conseil d'Etat, saisi par France TV, tranchera jeudi matin

| AFP | 219 | Aucun vote sur cette news
Le siège de France Télévisions, le 4 septembre 2017 à Paris
Le siège de France Télévisions, le 4 septembre 2017 à Paris ( LUDOVIC MARIN / AFP/Archives )

Le Conseil d'Etat, saisi en appel par France Télévisions, se prononcera jeudi matin sur la validité des décisions de la justice administrative, qui ont contraint France 2 à inviter Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot au débat programmé jeudi soir dans "l'Emission politique".

Lundi, le tribunal administratif de Paris avait ordonné à France 2 soit d'inviter ces trois candidats à ce débat consacré aux élections européennes, pour lequel la chaîne avait invité neuf autres personnalités politiques, soit de les faire participer à une émission de débat à organiser dans des conditions similaires, d'ici le 23 avril.

En revanche, le tribunal administratif, qui avait été saisi par ces trois candidats dans le cadre d'un référé-liberté (une procédure d'urgence), avait écarté un autre recours contre France 2 émanant d'une autre formation politique, le Parti animaliste.

Dans la foulée, France 2 avait annoncé mardi que les trois candidats seraient finalement présents au débat du 4 avril, se pliant ainsi à la décision de la justice, mais avait aussitôt annoncé qu'elle ferait appel, voyant dans cette affaire une "atteinte grave" à la liberté de la presse.

Benoît Hamon, leader de Générations, à Paris, le 19 février 2019
Benoît Hamon, leader de Générations, à Paris, le 19 février 2019 ( Thomas SAMSON / AFP/Archives )

Benoît Hamon (Générations), Florian Philippot (Les Patriotes) et François Asselineau (UPR) avaient contesté leur exclusion du débat, y voyant une entorse aux obligations de la chaîne en matière de pluralisme, fixées par la loi et rappelées dans son cahier des charges.

Des arguments de nouveau exposés lors d'une audience publique mercredi après-midi au Conseil d'Etat, lors de laquelle la question de la compétence de la justice administrative dans ce dossier a également été discutée, en présence d'un seul des trois candidats, M. Philippot.

Les avocats de France Télévisions, Mes Emmanuel Piwnica et Bruno Mirabaud, ont estimé que le fait de choisir qui inviter ou pas à ce débat ne relevait pas de la compétence de la justice, et qu'une non-invitation à ce type d'émission ne constituait pas une atteinte grave et manifestement illégale au pluralisme.

Ils ont fait valoir, comme l'avait relevé en préambule le juge présidant l'audience, que l'émission était organisée en dehors d'une période électorale, sans que les listes aient encore été déposées. Et ont contesté qu'être absent du débat puisse nuire aux trois candidats, France 2 n'étant pas "la clé d'entrée aux élections européennes" et ces derniers bénéficiant par ailleurs, d'une "forte exposition" sur le service public.

Et ils ont en outre affirmé que "tous les courants de pensée" avaient été invités, mais que la chaîne ne pouvait pas faire participer les "365 formations politiques" françaises.

A l'inverse, Me Laurent Poulet, qui défendait les trois candidats, a souligné que leurs idées n'étaient pas du tout représentées au débat, tant en ce qui concerne Benoît Hamon, que Benoît Asselineau et Florian Philippot, tous deux partisans du "Frexit" (sortie de la France de l'Union européenne).

Les critères de choix des invités ont également été qualifiés de "flous" et "sans logique", un argument notamment développé par M. Philippot, qui a fait une brève intervention.

Et le conseil de M. Hamon, Me Philippe Bluteau, a fait remarquer que dans un récent sondage, le fondateur de Générations a recueilli "le plus de sentiment d'adhésion" chez les têtes de liste aux européennes.

Par ailleurs, le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui participait à l'audience, a prévenu que le tribunal administratif avait établi dans ses décisions "une dyssimétrie de régime" entre service public et chaînes privées.

Et il a averti que cela pourrait déboucher sur "une double commande du régime du pluralisme politique" et créer un "problème d'articulation" entre le régulateur et la justice. C'est en effet au CSA qu'il revient de veiller à l'application des règles en matière de pluralisme à la télévision.

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/04/2019

Pour l'exercice 2018, Wedia affiche un chiffre d'affaires consolidé de 10,8 ME, en hausse de 16% par rapport à l'exercice 2017, soit 9,3 ME...

Publié le 18/04/2019

Les revenus locatifs de Carmila pour les 3 premiers mois de l'année 2019 s'élèvent à 89,2 millions d'euros, contre 82,1 millions d'euros en 2018 sur...

Publié le 18/04/2019

Implanet affiche pour l'exercice 2018 une perte nette de 5,55 ME, contre 6,61 ME un an auparavant...

Publié le 18/04/2019

L'assemblée générale des actionnaires de CNP Assurances qui s'est réunie le 18 avril 2019 à Paris a approuvé les comptes sociaux et consolidés de...

Publié le 18/04/2019

Accor a fait le point sur son activité du premier trimestre 2019. Ainsi, le groupe hôtelier a réalisé un chiffre d'affaires de 987 millions d’euros sur la période, en progression de 34,2% en…