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De Rugy veut revoir la procédure de discussion budgétaire à l'Assemblée

| AFP | 240 | Aucun vote sur cette news
François de Rugy à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2017
François de Rugy à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2017 ( Thomas SAMSON / AFP )

Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), juge que "la discussion budgétaire a montré les défauts de l'organisation du travail parlementaire", plus qu'auparavant, souhaitant des modifications pour plus "de qualité et d'efficacité", dans un entretien aux Echos jeudi.

Deux jours après le large vote du premier volet du budget 2018 en première lecture, M. de Rugy considère que "comme souvent, le débat tel qu'il a pu être perçu par les citoyens a été saucissonné autour de quelques thèmes sur lesquels la polémique s'est concentrée, en perdant de vue l'équilibre général avec l'enclenchement de réformes de fond".

S'il regrette qu'on ait "plus parlé de l'ISF que de l'exonération de taxe d'habitation alors que cette mesure va apporter 10 milliards de pouvoir d'achat aux ménages d'ici à 2020", le président de l'Assemblée ajoute que "les débats ont bien eu lieu à l'Assemblée et ils ont été tranchés".

Et pour ce député de Loire-Atlantique (ex-écologiste), entré dans son troisième mandat, "la discussion budgétaire a montré les défauts de l'organisation du travail parlementaire, cette année plus encore que les autres".

"Nous avons débattu de plus de 1.100 amendements, c'est un record!" et il y a eu 20 heures de débat en commission et 55 dans l'hémicycle sur le volet recettes du projet de budget, argumente-t-il.

Considérant que "ce n'est pas la quantité qui fait la qualité", il évoque l'exemple de "53 amendements sur les chambres de commerce et d'industrie, pour la plupart identiques".

S'il affirme qu'"il faut respecter le droit d'amendement", le locataire du "perchoir" considère que "ce droit est dévoyé lorsque le même amendement est déposé par plusieurs députés d'un même groupe à titre individuel".

"Mon objectif n'est pas de gagner du temps", assure M. de Rugy, "mais d'améliorer la qualité et l'efficacité de nos travaux".

"Pour une meilleure lisibilité, nous pourrions mettre en commun les discussions sur la partie recettes pour l'Etat, la Sécurité sociale et les collectivités. Nous y intégrerions les mesures fiscales non rattachées, comme par exemple les crédits d'impôts. Cela permettrait d'avoir une vision globale des grands équilibres budgétaires", suggère-t-il.

Le président de l'Assemblée veut aussi "plus de temps" pour l'évaluation des budgets, plaidant qu'ainsi "on se posera d'abord la question de l'efficacité de la dépense publique".

"A l'automne, deux mois sont consacrés aux projets de budget pour l'Etat et la Sécurité sociale, c'est-à-dire aux intentions. En juin, on ne consacre que trois heures à la loi de règlement, sur les dépenses et les recettes constatées l'année passée, souvent dans l'indifférence", déplore-t-il.

La loi de règlement devrait plutôt s'appeler "loi de réalisation", avec "un travail d'évaluation" des rapporteurs budgétaires, et "c'est comme cela qu'on évitera les polémiques comme celle sur les emplois aidés", selon M. de Rugy.

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