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Crise catalane: Puigdemont peut-il rester en Belgique ?

| AFP | 157 | Aucun vote sur cette news
Le président catalan destitué, Carles Puigdemont, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, le 31 octobre 2017
Le président catalan destitué, Carles Puigdemont, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, le 31 octobre 2017 ( Aurore BELOT / AFP/Archives )

Carles Puigdemont, visé par une procédure judiciaire en Espagne et sous la menace d'un possible mandat d'arrêt, peut-il rester en Belgique ? En tant que ressortissant de l'UE, il a le droit d'y rester trois mois, délai théorique au-delà duquel il est censé déposer une demande de séjour motivée.

Le président catalan destitué est arrivé à Bruxelles lundi par souci de "liberté et sécurité" et sans intention de déposer une demande d'asile, a-t-il affirmé. Le parquet espagnol a requis jeudi un mandat d'arrêt européen (MAE) contre lui après son refus de comparaître devant une juge d'instruction madrilène.

- Qu'est-ce qu'un mandat d'arrêt européen?

Le pays dans lequel une personne est réclamée doit renvoyer celle-ci dans le pays émetteur du MAE dans un délai maximal de 60 jours à compter de son arrestation. Si la personne consent à sa remise, la décision de remise doit être prise dans un délai de dix jours.

En Espagne, le procureur général a requis des poursuites pour "rébellion", "sédition" et "malversations" contre Carles Puigdemont et les membres du gouvernement catalan destitué. Le délit de rébellion est passible d'un maximum de trente ans de prison.

La décision de délivrer un mandat d'arrêt relève d'un juge espagnol.

- Peut-on refuser de l'exécuter?

Si ce mandat est émis, il n'existe "pas beaucoup d'opportunités pour la Belgique de le refuser", fait valoir Me Maxime Chomé, avocat à Bruxelles.

La loi stipule que l'infraction reprochée doit figurer dans le droit belge, ce qui n'est pas le cas de la "sédition" et de la "rébellion", selon Me Chomé. Mais ce même texte, transposition d'une directive européenne, liste ensuite une série d'infractions additionnelles auxquelles l'Espagne pourrait se référer.

Pour Anne Weyembergh, présidente de l'Institut d'études européennes de l'ULB, la définition des contours de l'infraction "pourrait donner lieu à certaines difficultés".

Selon elle, M. Puigdemont et son avocat pourraient en outre arguer du respect de ses droits fondamentaux, même s'il "faudrait qu'ils démontrent qu'il y a un réel risque" d'atteinte à ces droits.

Les voies de recours existent si l'intéressé refuse son extradition, mais elles n'aboutissent qu'"extrêmement rarement", selon Me Chomé.

"L'idée de base, avec le mandat d'arrêt européen, c'est qu'on a confiance dans les droits fondamentaux du pays émetteur. Avec l'Espagne, on n'est pas dans le cas d'un pays qui pratique la torture", explique le pénaliste.

Les autorités judiciaires espagnoles peuvent aussi opter pour un mandat international, notamment dans le cas où Carles Puigdemont prendrait la fuite.

- Puigdemont peut-il être auditionné en Belgique?

Sur commission rogatoire émise par un juge espagnol, il est possible qu'une audition se tienne en Belgique.

Madrid peut fournir une liste de questions qui seront posées par un officier de police. Un magistrat espagnol peut aussi se déplacer, après accord des autorités belges.

- Combien de temps peut-il rester ?

Tout ressortissant d'un autre pays de l'UE peut résider 90 jours en Belgique sans être inquiété. Au-delà, il s'expose à l'illégalité, à moins d'introduire une demande de séjour motivée par un travail, un regroupement familial ou des moyens financiers suffisants lui permettant de ne pas travailler.

Mais c'est la théorie. En pratique, "s'il quitte le territoire national avant les 90 jours, le citoyen de l'UE peut à nouveau bénéficier d'un séjour de trois mois", explique à l'AFP Dominique Ernould, porte-parole de l'Office des étrangers.

Carles Puigdemont a lui-même évoqué mardi le principe de "libre circulation" dont peuvent bénéficier les citoyens dans l'UE.

- Peut-il demander l'asile ?

Les citoyens de l'UE peuvent formuler une demande dans un autre Etat membre. Ils bénéficient dans ce cas d'une procédure accélérée.

Mais si le leader catalan devait finalement réclamer l'asile, celle-ci aurait peu de chances d'aboutir, selon le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).

"Depuis cinq ans, aucun ressortissant de l'UE n'a obtenu l'asile en Belgique", assure Damien Dermaux, porte-parole du CGRA. "En Belgique, on examine ces demandes, on témoigne d'une certaine souplesse, mais on reste sur le principe qu'il s'agit de demandes manifestement non fondées, car venant de pays tiers sûrs."

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