En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 447.16 PTS
+0.45 %
5 446.50
+0.45 %
SBF 120 PTS
4 358.60
+0.42 %
DAX PTS
12 755.82
+0.74 %
Dowjones PTS
25 119.89
+0.22 %
7 403.89
+0.00 %
Nikkei PTS
22 794.19
+0.43 %

Contrôle des frais de mandat: des députés mettent en garde contre un "jusqu'au boutisme"

| AFP | 501 | Aucun vote sur cette news
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 10 octobre 2017 à Paris
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 10 octobre 2017 à Paris ( BERTRAND GUAY / AFP/Archives )

Des députés de droite et de gauche ont mis en garde mardi contre une forme de "jusqu'au-boutisme" dans le contrôle de leurs frais de mandat, dont les modalités doivent être décidées mercredi, en application des lois de moralisation.

L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), enveloppe jusqu'alors quasi libre dans son usage, doit être remplacée au 1er janvier par un nouveau dispositif. Le bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance collégiale, doit arrêter mercredi la liste des frais autorisés et interdits, ainsi que les modalités de contrôle par la déontologue, et de sanction par le bureau lui-même.

Les échanges ont été nombreux entre les questeurs - députés chargés des finances du Palais-Bourbon -, les présidents des groupes politiques, la déontologue et le président de l'Assemblée.

Selon une source proche du dossier, trois principes pourraient être fixés mercredi: les dépenses devront avoir un "lien direct" avec le mandat, ainsi qu'un caractère "raisonnable" et ne devront pas servir à un enrichissement personnel.

Les députés percevront principalement une "avance forfaitaire" mensuelle, du même montant que l'IRFM. L'option offerte par la loi de remboursements sur justificatifs devrait être écartée car trop lourde à mettre en oeuvre pour 577 députés.

Mais la déontologue pratiquera bien un contrôle aléatoire, les députés devant se tenir prêts à tout instant à fournir justificatifs et comptabilité. Elle pourra demander des explications, des justificatifs complémentaires, et pour les dossiers lui paraissant problématiques, saisir le bureau de l'Assemblée, doté du pouvoir de sanction (non-remboursement, rappel à l'ordre etc).

La liste des dépenses autorisées ne comprendra pas la possibilité de location d'un "pied-à-terre" en circonscription, assimilée à un parachutage. Comme le souhaitait notamment LR, l'achat d'un véhicule sera autorisé pour les déplacements en circonscription, mais pas la dernière année du mandat, de sorte qu'il aura le temps d'être amorti.

La prise en charge des frais de garde des enfants fait encore débat, alors que les députés touchent actuellement une allocation pour les moins de trois ans (308 euros mensuels). En alternative, son montant pourrait être revu à la hausse, ou la limite d'âge relevée.

Avant l'annonce de ces arbitrages, une porte-parole des députés socialistes, Ericka Bareigts, a jugé que "la transparence est une bonne chose, mais attention à ne pas être (...) jusqu'au boutiste", craignant un dispositif "technocratique, qui empêcherait les députés d'être concentrés sur leurs tâches" en leur faisant "faire de la comptabilité à bouts de ficelle". Boris Vallaud, autre porte-parole du groupe, ne voit "aucune espèce de difficulté pour justifier les dépenses de nos missions", mais demande de "faire attention à ce que ce qu’on croit être de la vertu ne soit pas un moyen de réduire les moyens d’action".

Pour Claude Goasguen (LR), qui "crain(t) des fuites", "la liberté même du député est en cause" avec le contrôle, "qui peut être un contrôle politique". "Rencontrer quelqu’un dans un certain cadre, préparer des négociations, ça reste de la souveraineté du député", selon ce député réélu constamment depuis 1997.

Sur les décisions, l'Insoumise Clémentine Autain, membre du bureau et plutôt optimiste, a jugé "important un consensus".

Les contrôles, "avec quels moyens ?", s'est interrogé Olivier Falorni (non-inscrit), qui aurait préféré fusionner IRFM et rémunération du parlementaire, argument déjà entendu cet été autour des lois de moralisation.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

SEMAINE TRICOLORE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 24 juillet 2018

CODE OFFRE : BLEUS18

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : BLEUS18 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/07/2018

Et monte sur les 5% par acquisition d'actions hors et sur le marché

Publié le 18/07/2018

Un marché porteur

Publié le 18/07/2018

Accenture Interactive utilisera le service vocal dans le Cloud Amazon Alexa...

Publié le 18/07/2018

Le titre reste confiné dans un canal baissier et coiffé par ses moyennes mobiles à 20 et 50 jours descendantes.Objectifs et niveau d'invalidation sur le turbo:1er objectif : 3,1 (5,80%).2nd…

Publié le 18/07/2018

Nokia gagne près de 4% à 5,1 euros dans le sillage d'Ericsson qui bondit de 9,7% à Stockholm après avoir dévoilé un bénéfice opérationnel inattendu au...