5 256.18 PTS
-
5 252.0
-
SBF 120 PTS
4 213.66
-
DAX PTS
12 385.60
-0.53 %
Dowjones PTS
25 219.38
+0.08 %
6 770.66
+0.00 %
Nikkei PTS
21 961.32
-0.85 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Consentement sexuel des mineurs: l'âge minimal pourrait s'établir à "13 ou 15 ans"

| AFP | 239 | Aucun vote sur cette news
La secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, pose dans son bureau à Paris le 31 octobre 2017
La secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, pose dans son bureau à Paris le 31 octobre 2017 ( JOEL SAGET / AFP/Archives )

L'âge de présomption de non-consentement des mineurs, seuil en dessous duquel un enfant ne pourrait être considéré comme sexuellement consentant, est "en train d'être débattu" et se situera entre "13 et 15 ans", a indiqué dimanche la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Interrogée sur BFMTV sur l'acquittement récent par une cour d'assises d'un homme jugé pour le viol d'une jeune fille de 11 ans, Mme Schiappa a répondu qu'"en tant que membre du gouvernement", elle ne pouvait "pas réagir à des décisions de justice".

"Néanmoins dans la loi contre les violences sexistes et sexuelles (que le gouvernement veut proposer en 2018, ndlr), nous avons identifié trois volets, dont celui de la création d'un seuil de présomption de non-consentement irréfragable", a-t-elle ajouté.

Cela consistera à inscrire dans la loi le fait "qu'en dessous d'un certain âge, on considèrerait qu'il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant en dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement".

"L'âge est un sujet qu'on est en train de débattre. Le Haut conseil à l'égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi. Il faut regarder l'âge médian européen, l'âge de la maturité affective. Cela se jouera entre 13 et 15 ans", a-t-elle précisé.

Plusieurs décisions de justice récentes ont rouvert le sujet de la mise en place d'un âge en dessous duquel le consentement d'un enfant ne peut être présumé, ce qui n'existe pas en France contrairement à d'autres pays européens. Des parlementaires ont également déposé des propositions de loi en ce sens.

Dans un communiqué, l'association féministe Les Effronté-e-s regrette dimanche que "la justice (ait) tranché qu'une enfant de 11 ans a pu consentir à un rapport sexuel désiré avec un inconnu qui l'a abordée et entraînée vers un parc" et demande la fixation d'"un âge minimal à 15 ans".

Avec d'autres associations, elle appelle à un rassemblement "mardi à 18H30 devant le ministère de la Justice".

Les deux autres volets du projet de loi annoncé par le gouvernement comprendront un allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur les mineurs, qui pourraient déposer plainte jusqu'à 30 ans après leur majorité contre 20 ans actuellement, et une verbalisation du harcèlement de rue. Une concertation a été lancée auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats...) et des citoyens.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 19/02/2018

  Démission de Madame Nicole LOWE de son mandat d'administrateur   Suresnes - 19 février 2018 Madame Nicole Tinkham LOWE, qui travaillait à la direction…

Publié le 19/02/2018

Biocorp reprend la main sur ses systèmes Newseal et Carpseal

Publié le 19/02/2018

Le nouveau design de référence IoT basse consommation s'inscrit dans la stratégie de Kerlink d'accompagner les fabricants d'équipements, les fabricants d'objets électroniques et...

Publié le 19/02/2018

Gaussin Manugistique a signé deux contrats avec le Groupe Bolloré...

Publié le 19/02/2018

BURELLE SA Siège social : 19 boulevard Jules Carteret 69007 LYON Société anonyme au capital social de 27 799 725…

CONTENUS SPONSORISÉS