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Congrès de l'ADF : les départements veulent "des actes" du gouvernement

| AFP | 116 | Aucun vote sur cette news
Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements de France, à Paris, le 3 juillet 2018
Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements de France, à Paris, le 3 juillet 2018 ( JACQUES DEMARTHON / AFP/Archives )

Les départements ont exigé du gouvernement "des actes, du concret" sur des sujets majeurs, comme le financement des aides sociales, pour renouer des relations de confiance, en ouverture de leur congrès annuel jeudi à Rennes.

Insuffisant ! Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau (ex-LR), déplore que l'on soit "encore loin du compte" après les nouvelles propositions financières du gouvernement pour compenser le coût pour les départements des aides sociales et de l'accueil des migrants mineurs.

Depuis la quasi-rupture entre l’État et les collectivités lors du congrès des régions, fin septembre à Marseille, Emmanuel Macron a souhaité renouer le dialogue avec les territoires et multiplié les gestes en leur direction.

Mais les présidents des Conseils départementaux, très combattifs, veulent désormais "des propositions rapides et concrètes" de l'exécutif.

Signe de bonne volonté, les ministres de la Cohésion du territoires, Jacqueline Gourault, et des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, ont été invités in-extremis à venir s'exprimer vendredi en clôture du congrès.

Pour les départements, les nouvelles propositions du gouvernement sur deux dossiers majeurs, la compensation des Allocations individuelles de solidarité (AIS), dont le RSA, et l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA) ne sont pourtant pas à la hauteur.

Constat partagé par le président du Sénat, Gérard Larcher, pour qui "si la proposition du gouvernement peut apporter une aide d'urgence bienvenue", "il faut régler le problème de fond".

Globalement, le coût des AIS s'est élevé en 2017 à 18,6 milliards d'euros pour les départements et "l’État nous en verse la moitié", a fait valoir M. Bussereau.

- Front uni des collectivités -

Quant au nombre de MNA, pris en charge par les départements au titre de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), il devrait passer de 25.000 en 2017 à "40.000 cette année", a-t-il souligné. L’État compensait jusqu'à présent environ 14,8% des dépenses engagées par les départements. "Avec les mesures nouvelles, nous sommes à 17%. Donc nous sommes encore loin du compte", a regretté le président de l'ADF.

Après plusieurs semaines de discussions, le gouvernement a notamment proposé mercredi "un nouveau soutien financier direct de 250 millions d'euros dès 2019, avec une montée en charge jusqu'à 323 millions d'euros en 2021" pour soutenir les politiques sociales des départements, dont 20 à 25 sont en grande difficulté.

Des propositions que l'ADF a finalement acceptées, tout en réclamant la poursuite des discussions. "On a déjà bien avancé", a réagi pour sa part mercredi soir Mme Gourault, qui défendra vendredi les positions du gouvernement devant les élus.

Des élus locaux qui souhaitent eux aussi sortir du climat de méfiance entre l'exécutif et les collectivités qui s'est installé depuis le début du quinquennat.

D'autres dossiers lourds attendent en effet l'exécutif et les territoires.

Au nom de "l'autonomie fiscale" des collectivités, les départements rejettent ainsi catégoriquement la piste avancée - parmi d'autres - d'un transfert au bloc communal de leur part de la taxe foncière sur le foncier bâti, pour compenser la suppression de la taxe d'habitation.

Et plus globalement, les trois niveau de collectivités - Régions, départements, communes - entendent aborder ensemble les discussions à venir sur la réforme de la fiscalité locale.

Pour afficher leur unité, les trois grandes associations d'élus - ADF, Régions de France et Association des maires de France -, ont signé dans l'après-midi les statuts de l'association "Territoires Unis", lancée fin septembre à Marseille.

Un signal clair en direction de l'exécutif. "Nous irons ensemble discuter de la réforme fiscale et non pas les uns contre les autres comme on voudrait nous y amener", a mis en garde le président du groupe de gauche de l'ADF, André Viola (PS).

dch/jk/sd

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