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Comment Madrid veut prendre le contrôle de la Catalogne

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Le drapeau catalan près du Parlement à Barcelone, le 26 octobre 2017
Le drapeau catalan près du Parlement à Barcelone, le 26 octobre 2017 ( PAU BARRENA / AFP/Archives )

Le gouvernement espagnol souhaite prendre des mesures draconiennes pour rétablir "l'ordre constitutionnel" en Catalogne, où les dirigeants séparatistes menacent de faire sécession.

Il souhaite que le Sénat l'autorise vendredi à remplacer l'exécutif régional, à prendre le contrôle de la la police et des médias publics, et à placer le parlement sous tutelle.

Voici la liste des pouvoirs sollicités.

Le gouvernement catalan

M. Rajoy demande la destitution de l'ensemble du gouvernement catalan, la Generalitat, présidé par Carles Puigdemont, 54 ans, un indépendantiste de la première heure, et 13 autres "conseillers". L'un d'entre eux, Santi Vila, en charge des entreprises, a démissionné jeudi soir.

Les fonctions du gouvernement catalan seront exercées par des "organes créés à cette fin par le gouvernement national", mais "en principe par les ministères (nationaux) aussi longtemps que durera cette situation exceptionnelle", a expliqué le chef du gouvernement.

Il demande au Sénat de lui confier l'autorité de dissoudre le parlement catalan et convoquer de nouvelles élections "dans un délai de six mois après le vote du Sénat". Cette compétence relève d'ordinaire du chef du gouvernement catalan.

Le gouvernement conservateur demande également à la chambre haute de lui donner le pouvoir de nommer, démettre et remplacer dans tous les organismes et entités qui dépendent de la Generalitat.

La police autonome

La police catalane, les 16.000 Mossos d'Esquadra, seront placés sous l'autorité directe du gouvernement. Ils répondent jusqu'à présent aux ordres de la Generalitat.

M. Rajoy demande même, "au cas où ce serait nécessaire", que les membres de la police autonome puissent être "remplacés par des effectifs des forces de sécurité de l'Etat", c'est-à-dire la police nationale et la Garde civile.

Les finances

Le gouvernement a déjà placé les finances de la Generalitat sous séquestre en septembre, pour tenter en vain d'empêcher le référendum d'autodétermination du 1er octobre, interdit par la justice. La sanction est restée en vigueur.

Il demande à présent l'autorité d'exercer toutes les compétences financières, budgétaires et fiscales pour s'assurer que pas un euro des impôts locaux ou des sommes transférées par Madrid à la région ne soit consacré à financer les efforts de sécession.

Télécommunications et médias

M. Rajoy veut assumer "les fonctions de la Generalitat de Catalogne en matière de télécommunications et de services numériques".

Cela implique le contrôle du Centre de télécommunications et de technologies de l'information (CCTI), qui coordonne tous les systèmes informatiques du gouvernement régional.

La télévision et la radio publiques (TV3 et Catalunya Radio) passeront aussi sous le contrôle du gouvernement central, pour garantir "la transmission d'une information fiable, objective et équilibrée".

Les syndicats de journalistes de TV3 ont dénoncé les directives qui selon eux biaisent la couverture en faveur de l'indépendance. Leurs collègues de la télévision nationale dénoncent eux aussi régulièrement la mainmise du gouvernement sur l'information, en particulier dans la crise catalane. Mais ils ont aussi dénoncé la mise sous tutelle à venir, annonçant qu'ils s'y opposeraient.

Le parlement

Le gouvernement demande aussi la mise sous tutelle de l'activité du parlement catalan, où les partis indépendantistes disposent depuis 2015 d'une courte majorité de 72 sièges sur 135.

Ces députés ont approuvé le 6 septembre une loi qui organisait le référendum d'indépendance du 1er octobre, loi annulée depuis par la Cour constitutionnelle, dont ils ne reconnaissent plus la compétence. C'est eux aussi qui pourraient proclamer formellement l'indépendance vendredi, en vertu d'une seconde loi votée dans la foulée et elle aussi annulée.

M. Rajoy demande à pouvoir désigner "une autorité" qui aura 30 jours pour vérifier qu'aucun texte de loi ou aucune initiative parlementaire ne va à l'encontre des mesures prises pour contrôler la Catalogne.

Une fois M. Puigdemont destitué, le parlement ne pourra pas non plus procéder au choix ni à la nomination d'un successeur, si le Sénat approuve les demandes du gouvernement.

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