En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 875.93 PTS
+1.70 %
4 872.00
+1.68 %
SBF 120 PTS
3 888.85
+1.75 %
DAX PTS
11 205.54
+2.63 %
Dowjones PTS
24 706.35
+1.38 %
6 784.61
+0.98 %
1.136
+0.00 %

Code du travail: le Sénat valide les deux premières ordonnances

| AFP | 393 | Aucun vote sur cette news
Le président du Sénat Gérard Larcher, le 2 octobre 2017 au Sénat à Paris
Le président du Sénat Gérard Larcher, le 2 octobre 2017 au Sénat à Paris ( CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP/Archives )

Le Sénat a validé mardi les deux premières des cinq ordonnances réformant le Code du travail, notamment celle sur la fusion des instances représentatives du personnel, malgré l'opposition de la gauche.

Le débat devrait durer jusqu'à jeudi. Le gouvernement ayant décidé l'urgence sur le texte déjà adopté par l'Assemblée, il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

L'adoption définitive du projet de loi de ratification, prévu le mois prochain, doit donner une valeur législative aux ordonnances prises par le gouvernement en septembre et qui sont déjà applicables, tous les décrets d'application ayant été publiés.

Elles sont destinées à "donner plus de liberté et pus de protection" aux entreprises et aux salariés, mais sont dénoncées à gauche comme des "régressions sociales".

Comme les députés, les sénateurs avaient adopté à une large majorité l'été dernier le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre ces ordonnances.

La commission des affaires sociales du Sénat a donné son feu vert à la ratification, "approuvant résolument la philosophie de cette réforme qui s’inscrit dans la lignée des travaux conduits par la majorité sénatoriale depuis 2014", a rappelé son président Alain Milon (LR).

Une sixième ordonnance, qui corrige et précise les cinq précédentes, avait été adoptée en décembre en Conseil des ministres.

Le comité social et économique (CSE) fusionne trois instances de représentation du personnel, dont il conserve les compétences: délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

"En fait de nouvelle organisation, cet article représente une nouvelle restriction du dialogue social", a accusé le secrétaire général du PCF, le sénateur Pierre Laurent. "Il supprime les trois instances représentatives du personnel existantes pour les fusionner en un comité social et économique, vieille revendication du patronat", a-t-il dit.

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Turbos Call, du levier à la hausse pour votre portefeuille
Lundi 28 janvier de 12h30 à 13h30

Les SCPI, un produit incontournable dans la conjoncture actuelle ?
Vendredi 1er février de 12h15 à 13h00

Protéger son portefeuille avec les Turbos Put
Lundi 11 février de 12h30 à 13h00

Tradez sur le CAC 40 avec du levier
Lundi 18 février de 12h15 à 13h00

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/01/2019

SOITECLe groupe dévoilera son chiffre d'affaires au troisième trimestre.source : AOF

Publié le 18/01/2019

A la suite du communiqué du 7 décembre 2018, MM. Philippe Houdouin, Silvère Baudouin, Christophe Sollet, Michel Picot, Éric Saiz, Dominique Roche, HIFIC ainsi que Financière Arbevel ont annoncé…

Publié le 18/01/2019

En 2018, Biosynex a réalisé un chiffre d'affaires de 31,2 millions d'euros, en hausse de 2,3%. La tendance est similaire à celle constatée au premier semestre avec notamment une forte dynamique de…

Publié le 18/01/2019

Iliad annonce la mise en oeuvre d'un partenariat stratégique avec la société Jaguar Network, fournisseur de service à destination des entreprises et des marchés publics, à travers une prise de…

Publié le 18/01/2019

                                Paris, le 18 janvier 2019    Alliance stratégique entre Iliad et Jaguar Network       Le Groupe Iliad annonce la mise en…