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Code du travail: le Sénat valide les deux premières ordonnances

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Le président du Sénat Gérard Larcher, le 2 octobre 2017 au Sénat à Paris
Le président du Sénat Gérard Larcher, le 2 octobre 2017 au Sénat à Paris ( CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP/Archives )

Le Sénat a validé mardi les deux premières des cinq ordonnances réformant le Code du travail, notamment celle sur la fusion des instances représentatives du personnel, malgré l'opposition de la gauche.

Le débat devrait durer jusqu'à jeudi. Le gouvernement ayant décidé l'urgence sur le texte déjà adopté par l'Assemblée, il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

L'adoption définitive du projet de loi de ratification, prévu le mois prochain, doit donner une valeur législative aux ordonnances prises par le gouvernement en septembre et qui sont déjà applicables, tous les décrets d'application ayant été publiés.

Elles sont destinées à "donner plus de liberté et pus de protection" aux entreprises et aux salariés, mais sont dénoncées à gauche comme des "régressions sociales".

Comme les députés, les sénateurs avaient adopté à une large majorité l'été dernier le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre ces ordonnances.

La commission des affaires sociales du Sénat a donné son feu vert à la ratification, "approuvant résolument la philosophie de cette réforme qui s’inscrit dans la lignée des travaux conduits par la majorité sénatoriale depuis 2014", a rappelé son président Alain Milon (LR).

Une sixième ordonnance, qui corrige et précise les cinq précédentes, avait été adoptée en décembre en Conseil des ministres.

Le comité social et économique (CSE) fusionne trois instances de représentation du personnel, dont il conserve les compétences: délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

"En fait de nouvelle organisation, cet article représente une nouvelle restriction du dialogue social", a accusé le secrétaire général du PCF, le sénateur Pierre Laurent. "Il supprime les trois instances représentatives du personnel existantes pour les fusionner en un comité social et économique, vieille revendication du patronat", a-t-il dit.

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