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Budget: les députés votent la loi de réglement 2016 et débattent des économies de 2017

| AFP | 335 | Aucun vote sur cette news
L'Assemblée nationale, le 4 juillet 2017
L'Assemblée nationale, le 4 juillet 2017 ( CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP/Archives )

Les députés ont approuvé mardi le projet de loi de règlement du budget 2016, le dernier de l'ancienne majorité, qui a constaté un déficit public de 3,4% du PIB, tout en débattant des économies voulues par l'exécutif pour rentrer dans les clous européens en 2017.

La majorité et les socialistes ont voté pour, communistes et "Insoumis" contre. Les élus de droite (LR et "Constructifs") n'ont pas pris part au vote, ayant rejeté le projet de budget à l'époque, ont-ils dit.

A 69,1 milliards d'euros, le déficit "est très proche de celui qui avait été fixé, soit 3,4% au lieu de 3,3%", contre 3,6% en 2015, a constaté le rapporteur Joël Giraud (ex-PRG désormais REM).

La loi de règlement arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l'État pour l'année précédente.

Pour le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin (issu de LR), ce résultat n’est cependant "rien d’autre qu’un trompe-l’oeil". "Si la dépense publique n’a progressé que de 1,1%, ce résultat a été en grande partie obtenu grâce à des éléments sur lesquels le gouvernement n’a pas prise: une faible inflation et des taux d’intérêt historiquement bas venus alléger la charge de la dette", a-t-il jugé.

"Le déficit se réduit à la vitesse d'un escargot", a renchéri le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR).

A l'inverse, la socialiste Valérie Rabault, ancien rapporteur général, a défendu "une exécution budgétaire sérieuse, sans sacrifier les priorités contrairement au décret d'avance" pris par l'actuel gouvernement.

Les députés se sont aussi projetés sur les 4,5 milliards d'économies que le gouvernement veut réaliser en 2017 pour atteindre l'objectif de 3% de déficit.

Le décret d'avance, que les députés examineront en commission des Finances en soirée, prévoit environ 3,3 milliards d'annulations de crédits qui touchent notamment la défense (850 millions), l'enseignement supérieur et la recherche (330 millions) ou l'aide au développement (140 millions) parmi les plus controversées.

Le gouvernement prendra aussi "des mesures correctrices" pour environ un milliard d'euros, portant notamment sur les aides au logements ou les contrats aidés.

"47% des crédits annulés concernent les ministères régaliens", a déploré M. Woerth, qui préférerait que l'exécutif s'attaque "aux transferts sociaux, plus de la moitié des dépenses publiques".

Comme la droite, la France insoumise aurait voulu un projet de loi de finance rectificative. "On ne peut pas estimer que 4,5 milliards d'euros, ça n'a aucun effet sur l'efficacité de l'Etat", a critiqué Eric Coquerel.

Pour Marine Le Pen (FN), l'exécutif "met nos soldats en danger" par ces économies.

Ce décret d'avance porte "sur moins d'1% des dépenses. Il faut éviter de crier avant d'avoir mal", a répondu aux critiques M. Darmanin.

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