5 366.75 PTS
+0.01 %
5 360.00
-0.01 %
SBF 120 PTS
4 270.48
+0.00 %
DAX PTS
13 156.78
-0.08 %
Dowjones PTS
23 590.83
+0.69 %
6 378.63
+0.00 %
Nikkei PTS
22 523.15
+0.48 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Briois (FN) relaxé après un tweet faisant le lien entre migrants et agressions sexuelles

| AFP | 157 | Aucun vote sur cette news
Le maire FN d'Hénin-Beaumont Steeve Briois, lors d'une interview dans sa commune, le 30 janvier 2017
Le maire FN d'Hénin-Beaumont Steeve Briois, lors d'une interview dans sa commune, le 30 janvier 2017 ( FRANCOIS LO PRESTI / AFP/Archives )

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi l'eurodéputé Steeve Briois (FN), qui était poursuivi pour un tweet faisant le lien entre migrants et agressions sexuelles, jugeant qu'il était protégé par son immunité parlementaire.

Le maire d'Hénin-Beaumont et secrétaire général du parti d'extrême droite devait être jugé le 11 octobre pour provocation à la haine raciale, en raison d'un tweet qu'il avait diffusé le 23 novembre 2016, jour de séance plénière au parlement européen.

"+La répartition des #migrants a pour conséquence l'explosion des agressions sexuelles, en Allemagne, en Suède, en Autriche, etc..+ #PlenPE", avait tweeté le député européen, le mot clé #PlenPE pouvant signifier qu'il prononçait ces paroles lors de cette séance plénière.

Lors du procès, le tribunal avait examiné la seule question de l'immunité. Et jeudi, il a jugé que le tweet était bien couvert par cette immunité.

L'avocat de M. Briois, David Dassa-Le Deist, avait argué au procès que le message ne pouvait être disjoint de propos comparables que l'eurodéputé avait tenus en séance. L'immunité parlementaire de M. Briois devait donc s'appliquer à ce tweet comme elle s'appliquait à son discours, selon l'avocat.

Le protocole de 1965 sur les privilèges et immunités des Communautés européennes prévoit que les députés européens ne peuvent être poursuivis en raison de leurs "opinions ou vote émis par eux dans l'exercice de leurs fonctions".

Mercredi, Marine Le Pen a perdu son immunité de députée pour la diffusion en 2015 sur Twitter de photos de victimes du groupe Etat islamique.

C'est le bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance collégiale, qui a pris cette décision après une requête du procureur général de Versailles, transmise par la ministre de la Justice.

Cette levée d'immunité doit permettre qu'un "mandat d'amener" soit délivré par le juge et que la députée du Pas-de-Calais soit contrainte, si nécessaire, de se rendre à un interrogatoire de première comparution.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 30 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 22/11/2017

Le bureau d'études démarre le suivi à l'achat...

Publié le 22/11/2017

Midcap Partners n'est plus à la vente

Publié le 22/11/2017

Après avoir rejeté hier l'offre de 8,05 milliards d'euros de Fortum, soit 22 euros par action, Uniper a annoncé aujourd'hui la suppression d'environ 2 000 emplois, soit 14% de ses effectifs, d'ici…

Publié le 22/11/2017

Olivier Brémond va prendre les commandes à la rentrée de septembre 2018...

Publié le 22/11/2017

Nouvel ajustement d'analyste sur le dossier Bénéteau suite à la publication annuelle du groupe nautique...

CONTENUS SPONSORISÉS