5 542.55 PTS
-
5 488.0
-0.16 %
SBF 120 PTS
4 430.65
-
DAX PTS
12 938.01
+0.65 %
Dowjones PTS
24 753.09
-0.24 %
6 960.92
+0.16 %
Nikkei PTS
22 532.34
+0.36 %

Briois (FN) relaxé après un tweet faisant le lien entre migrants et agressions sexuelles

| AFP | 290 | Aucun vote sur cette news
Le maire FN d'Hénin-Beaumont Steeve Briois, lors d'une interview dans sa commune, le 30 janvier 2017
Le maire FN d'Hénin-Beaumont Steeve Briois, lors d'une interview dans sa commune, le 30 janvier 2017 ( FRANCOIS LO PRESTI / AFP/Archives )

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi l'eurodéputé Steeve Briois (FN), qui était poursuivi pour un tweet faisant le lien entre migrants et agressions sexuelles, jugeant qu'il était protégé par son immunité parlementaire.

Le maire d'Hénin-Beaumont et secrétaire général du parti d'extrême droite devait être jugé le 11 octobre pour provocation à la haine raciale, en raison d'un tweet qu'il avait diffusé le 23 novembre 2016, jour de séance plénière au parlement européen.

"+La répartition des #migrants a pour conséquence l'explosion des agressions sexuelles, en Allemagne, en Suède, en Autriche, etc..+ #PlenPE", avait tweeté le député européen, le mot clé #PlenPE pouvant signifier qu'il prononçait ces paroles lors de cette séance plénière.

Lors du procès, le tribunal avait examiné la seule question de l'immunité. Et jeudi, il a jugé que le tweet était bien couvert par cette immunité.

L'avocat de M. Briois, David Dassa-Le Deist, avait argué au procès que le message ne pouvait être disjoint de propos comparables que l'eurodéputé avait tenus en séance. L'immunité parlementaire de M. Briois devait donc s'appliquer à ce tweet comme elle s'appliquait à son discours, selon l'avocat.

Le protocole de 1965 sur les privilèges et immunités des Communautés européennes prévoit que les députés européens ne peuvent être poursuivis en raison de leurs "opinions ou vote émis par eux dans l'exercice de leurs fonctions".

Mercredi, Marine Le Pen a perdu son immunité de députée pour la diffusion en 2015 sur Twitter de photos de victimes du groupe Etat islamique.

C'est le bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance collégiale, qui a pris cette décision après une requête du procureur général de Versailles, transmise par la ministre de la Justice.

Cette levée d'immunité doit permettre qu'un "mandat d'amener" soit délivré par le juge et que la députée du Pas-de-Calais soit contrainte, si nécessaire, de se rendre à un interrogatoire de première comparution.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

ÉVÈNEMENT

IMMERSION EXCLUSIVE AU COEUR DE LA BOURSE
DU 28 MAI AU 1erJUIN 2018

EN PARTENARIAT AVEC

INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT ! Cliquez ici

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 25/05/2018

La réalisation de la fusion est attendue pour la fin d'année 2018...

Publié le 25/05/2018

Bigben Interactive Communiqué de Presse Farmer's Dynasty arrive enfin sur consoles ! Lesquin, le 25 Mai 2018 - Bigben et le studio Toplitz Productions sont heureux de vous…

Publié le 25/05/2018

Amoeba lance un projet de restructuration...

Publié le 25/05/2018

L'offre vise la totalité des actions émises non détenues, directement ou indirectement par TF1...

Publié le 25/05/2018

Toutes les résolutions ont été adoptées...