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Brexit: le compromis du divorce au scalpel

| AFP | 305 | Aucun vote sur cette news
La Commission européenne et le Royaume-Uni ont trouvé un compromis sur les principes du règlement financier mais ils n'ont donné aucun chiffre sur cette facture
La Commission européenne et le Royaume-Uni ont trouvé un compromis sur les principes du règlement financier mais ils n'ont donné aucun chiffre sur cette facture ( Daniel LEAL-OLIVAS / AFP/Archives )

La facture du divorce, l'avenir de la frontière irlandaise et les droits des expatriés après le Brexit: la Commission européenne et le Royaume-uni ont conclu vendredi un accord de principe sur les trois dossiers prioritaires de leur séparation.

Le texte, qui doit encore avoir l'aval du Conseil et du Parlement européens, "pourrait être la base de l'accord de retrait" final du départ britannique programmé fin mars 2019, a expliqué le négociateur en chef de l'UE Michel Barnier.

Il ne s'agit donc pas d'un accord final et de nombreux points restent à préciser. "Rien n'est conclu tant que tout n'est pas conclu", insiste le document publié vendredi, à l'heure où les deux parties se préparent désormais à des discussions sur leur "relation future", notamment sur le plan commercial.

La facture

Les deux parties ont trouvé un compromis sur les principes du règlement financier, mais, comme prévu, ils n'ont donné aucun chiffre sur cette facture, préférant mettre en avant une "méthodologie" de calcul acceptée de part et d'autre.

L'accord prévoit que le Royaume-Uni continuera à verser ses contributions prévues dans le budget de l'UE en 2019 et 2020, comme s'il était resté un membre à part entière de l'Union pendant ces deux années.

Après cette période, Londres restera redevable des engagements financiers pris dans le cadre des budgets passés, mais pas encore payés. Les budgets annuels européens distinguent en effet des crédits de paiement et des crédits d'engagements, ces derniers pouvant être étalés sur plusieurs années.

Ce "reste à liquider", qui constitue la plus grosse partie du règlement financier du Brexit, sera calculé au 31 décembre 2020, et il sera versé progressivement, au fur et à mesure que ces engagements deviendront exigibles, comme cela aurait été le cas si le Royaume-Uni était resté un Etat membre.

Brexit : le coût du divorce
Brexit : le coût du divorce ( Gillian HANDYSIDE / AFP/Archives )

Londres sera également progressivement redevable de sa part dans des passifs comme les retraites des fonctionnaires européens. Des "passifs éventuels" sont également pris en compte: l'UE s'est portée garante d'emprunts par des pays tiers, et le budget européen pourrait être sollicité en cas de défaut de paiement.

"Nous ne pouvons pas calculer exactement les sommes en question, tous ces chiffres vont bouger", a assuré vendredi Michel Barnier.

Les droits des citoyens

L'objectif affiché est clair: la "protection réciproque" des droits de citoyens britanniques installés ailleurs dans l'UE et celui des ressortissants de l'Union expatriés sur le sol britannique. Soit quatre millions de personnes au total.

Le texte garantit que les ressortissants installés avant la date de retrait, fin mars 2019, pourront continuer à travailler et étudier là où ils vivent. Par exemple, assure Michel Barnier, une étudiante britannique installée dans un autre pays de l'UE pourrait continuer d'y travailler après ses études.

Les citoyens installés garderont leurs droits en matière de santé, de retraite, l'accès aux soins et aux prestations sociales. Les membres proches de la famille conserveront le droit de rejoindre le détenteur d'un permis de résidence. Tous les enfants auront ce droit même s'ils naissent après le retrait du Royaume-Uni.

En cas de litiges sur le sol britannique, l'accord stipule que les tribunaux britanniques "devront tenir compte" de la jurisprudence déjà existante de la Cour de justice de l'UE (CJUE) au moment du retrait.

Après le Brexit, les tribunaux britanniques "pourront", pendant huit ans, interroger la CJUE pour des questions d'interprétation de la législation.

Au Royaume-Uni, la surveillance du respect des engagements sera assurée par une nouvelle "autorité nationale indépendante".

La question irlandaise

Dans ce dossier, qui avait fait capoter les discussions lundi à la dernière minute, les deux parties sont parvenues à un accord politique sur des grands principes, mais les détails techniques restent à régler.

Londres renouvelle son engagement à ce qu'il n'y ait pas de retour à une frontière physique ("hard border", dans le texte en anglais) entre la République d'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord, "y compris toute infrastructure solide ou des vérifications et contrôles".

Les accords de paix de 1998, qui avaient mis fin à 30 ans d'affrontement sanglants entre nationalistes et unionistes nord-irlandais, devront être respectés, tout comme la zone commune de voyage, un accord bilatéral entre Londres et Dublin qui régit les mouvements de personnes entre les deux territoires.

"Tout accord futur doit être compatible avec ces exigences générales", stipule le texte. Et en l'absence d'un tel accord, "le Royaume-Uni maintiendra l'alignement complet avec les règles du marché intérieur et de l'Union douanière" sur lesquelles sont basées la coopération nord-sud en Irlande et les accords de paix.

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