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Brexit : en quoi consiste la solution du "backstop" ?

| AFP | 336 | Aucun vote sur cette news
Une manifestation anti-Brexit devant l'université Queens de Belfast en Irlande du Nord, le 17 octobre 2018
Une manifestation anti-Brexit devant l'université Queens de Belfast en Irlande du Nord, le 17 octobre 2018 ( Paul FAITH / AFP/Archives )

C'est la solution censée résoudre l'épineuse problématique de la frontière irlandaise : le "backstop", ou "filet de sécurité" en français. Voici en quoi consiste ce dispositif dont la négociation a été plus qu'ardue :

- Quel est le problème ? -

La république d'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord partagent une frontière terrestre de 500 kilomètres qui deviendra, après le Brexit, une frontière extérieure de l'UE.

Londres a décidé de sortir du marché unique, qui permet jusqu'ici la libre circulation des personnes et des marchandises sur toute l'île d'Irlande (comme dans le reste de l'UE), et de se retirer de l'union douanière, ce qui suppose l'imposition de nouveaux droits de douanes sur les biens transitant par la frontière, et la mise en place de contrôles douaniers.

Londres et Bruxelles se sont cependant engagés à éviter le retour d'infrastructures physiques le long de cette ligne afin de ne pas compromettre l'accord de Paix du Vendredi Saint, signé en 1998 pour mettre fin à trois décennies de violences en Irlande du Nord entre unionistes majoritairement protestants et républicains catholiques.

Habitants et entreprises des deux côtés insistent également sur la nécessité de garder la frontière invisible pour la bonne marche des échanges : 31% des exportations nord-irlandaises sont destinées au marché irlandais (chiffre de 2016) et 30.000 personnes traversent chaque jour la frontière.

Les négociateurs du Brexit ont donc longuement cherché une solution qui maintienne la fluidité des échanges malgré des cadres règlementaires qui vont diverger.

- Quelle est la solution adoptée ? -

Les détails du projet d'accord conclu mardi à Bruxelles n'ont pas encore été divulgués mais selon plusieurs médias un compromis a été trouvé sur le "backstop".

La frontière irlandaise aujourd'hui
La frontière irlandaise aujourd'hui ( Laurence SAUBADU / AFP )

Il consisterait à maintenir l'ensemble du Royaume-Uni dans une union douanière avec l'UE, qui se doublerait pour l'Irlande du Nord d'un alignement règlementaire sur l'UE.

L'UE avait initialement proposé un "backstop" pour l'Irlande du Nord seule mais Londres a refusé, estimant que cela mettrait en péril "l'intégrité" du Royaume-Uni, et aboutirait à des contrôles entre la province nord-irlandaise et le reste du pays.

L'application du "backstop" doit commencer à l'issue de la période de transition, fin décembre 2020, au cours de laquelle le Royaume-Uni bien que hors de l'UE continuera à suivre les règles européennes.

Mais la durée d'application du dispositif risque de soulever de nouveaux problèmes: les dirigeants européens ont refusé d'envisager d'y mettre un terme tant qu'une alternative définitive n'était pas trouvée. Ce que les eurosceptiques britanniques dénoncent comme une tentative d'obliger le Royaume-Uni à rester arrimé à l'UE pendant de longues années.

- Quelle perspective ? -

Le projet d'accord conclu par les négociateurs doit être approuvé par le gouvernement britannique et par les dirigeants européens, avant d'être formalisé dans un traité de retrait lors d'un sommet européen extraordinaire.

Le traité devra ensuite être ratifié par les parlements européen et britannique avant le retrait du Royaume-Uni de l'UE, le 29 mars 2019.

A Londres, la ratification est loin d'être acquise. Plusieurs députés de la majorité conservatrice de Theresa May ont déjà exprimé leur rejet du "backstop", affirmant préférer une sortie sans accord.

Outre que selon eux il empêchera Londres de couper les ponts avec l'UE, ils refusent de voir l'Irlande du Nord traitée différemment du reste du Royaume-Uni, craignant que cela alimente les velléités d'unification de l'île d'Irlande ou d'indépendance en Ecosse.

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