5 383.81 PTS
+0.42 %
5 380.00
+0.35 %
SBF 120 PTS
4 301.32
+0.43 %
DAX PTS
13 043.03
+0.37 %
Dowjones PTS
23 155.37
+0.69 %
6 121.59
-0.02 %
Nikkei PTS
21 363.05
+0.13 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Bas (LR) sur la Conférence des territoires: "on va passer, j'espère, de Jupiter à la démocratie"

| AFP | 146 | Aucun vote sur cette news
Le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR), à Paris le 16 mars 2016
Le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR), à Paris le 16 mars 2016 ( FRANCOIS GUILLOT / AFP/Archives )

Alors que s'ouvre au Sénat la Conférence de territoires en présence du Président Emmanuel Macron, le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR) a espéré lundi passer de "Jupiter à la démocratie" concernant les relations entre les collectivités locales et l’État.

"La démocratie c'est faire en sorte que l’État ne fasse pas ses fins de mois au détriment des collectivités", a-t-il déclaré après avoir déploré que "ces dernières années, les collectivités territoriales (aient) servi de variable d'ajustement au budget de l’État". "C'était l’État dans toute sa splendeur centralisatrice", a-t-il encore dénoncé sur Sud Radio et Public Sénat.

Un autre point qui le fait rester "prudent" quant à cette conférence : la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers à laquelle il est opposé. "Les compensations de l’État, on n'y croit plus", a expliqué le sénateur de la Manche qui a jugé que "le président de la République se heurtera a de très grosses difficultés constitutionnelles s'il poursuit son chemin dans cette direction".

"La Constitution exige que à peu près 60 % des recettes d'une commune viennent de l'impôt local" , a-t-il rappelé. "Si on descend en dessous alors il n'y a plus d'autonomie financière, et s'il n'y a plus d'autonomie financière la Constitution est violée", a-t-il encore averti.

Philippe Bas s'est également exprimé au sujet du projet de loi d'habilitation à gouverner par ordonnances pour réformer le code du Travail. Une loi qu'il compte bien voter. "Nous sommes contre les ordonnances en général quand il s'agit d'une simple commodité pour le gouvernement" mais "nous sommes prêts à voter une loi d'habilitation" quand le texte présente "suffisamment de précisions". Il permettra, selon lui, aux "entreprises de créer de l'emploi en levant cette inquiétude qu'elles ont par rapport à l'embauche".

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/10/2017

La soiciété réunionnaise, CBo Territoria, a intégré en 2016 le Gaïa-Index...

Publié le 18/10/2017

"Des résultats positifs de Tango pourraient conduire à l'autorisation de mise sur le marché de CER-001"...

Publié le 18/10/2017

Areva NP a déjà fourni sa technologie ALFC à 4 centrales nucléaires allemandes...

Publié le 18/10/2017

"L'objectif est d'améliorer la modélisation des problématiques de résistances aux traitements anticancéreux"...

Publié le 18/10/2017

Paris, mardi 18 octobre 2017 18:00 CEST Communiqué de Presse Un premier semestre marqué par la transformation du Groupe et la mobilisation sur la réussite du rapprochement…

CONTENUS SPONSORISÉS