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Baisses de cotisations, hausse de la CSG: qui en profitera?

| AFP | 432 | Aucun vote sur cette news
La hausse de la CSG doit rapporter 20 milliards d'euros à l'Etat
La hausse de la CSG doit rapporter 20 milliards d'euros à l'Etat ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )

La mesure fiscale phare du budget 2018, qui prévoit une suppression des cotisations salariales en échange d'une hausse de la CSG, aura des conséquences inégales selon les catégories de contribuables concernées. Comment s'articulera la réforme? Qui en profitera?

- Que prévoit le gouvernement? -

L'exécutif a promis d'augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale (Sécurité sociale, prestations familiales). Cette augmentation devrait rapporter un peu plus de 20 milliards d'euros aux finances publiques.

L'objectif est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire (2,40% pour l'assurance-chômage, 0,75% pour l'assurance-maladie). La "substitution se fera à coût nul pour les finances publiques", a assuré Emmanuel Macron.

- Pourquoi cette réforme? -

La CSG, premier impôt de France
La CSG, premier impôt de France ( Mehdi BOUDARENE, Iris ROYER DE VERICOURT / AFP )

En déplaçant ces 20 milliards d'euros de cotisations salariales vers la CSG, caractérisée par des taux faibles mais une assiette large, le gouvernement souhaite redonner du pouvoir d'achat aux actifs, soumis selon lui à une pression fiscale excessive.

D'après Bercy, 7 milliards d'euros devraient être rendus aux travailleurs. L'objectif, est "d'augmenter le salaire de ceux qui travaillent et sont parfois touchés par un certain désespoir à ne pas voir cela récompensé", a expliqué le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Par la même occasion, l'exécutif souhaite rendre plus "universel" le financement de la protection sociale, et notamment celui de l'Unédic, en mettant à contribution les retraités et les fonctionnaires, qui ne bénéficient pourtant pas de l'assurance chômage.

- Comment s'articulera-t-elle? -

La hausse de la CSG interviendra le 1er janvier 2018. La baisse des cotisations salariales, qui devait à l'origine intervenir intégralement début 2018, sera pour sa part mise en œuvre en deux temps, en raison des contraintes financières qui pèsent sur le projet de budget 2018.

"Il y aura une baisse de plus de deux points de cotisations sociales dès le 1er janvier", a indiqué le Premier ministre Édouard Philippe. La deuxième baisse, "d'un peu plus d'un point", interviendra le 1er octobre, a-t-il précisé. Selon Bercy, 21 millions de Français verront leur revenu amélioré.

- Qui seront les gagnants? -

En premier lieu, les salariés du privé, qui vont voir disparaître de leur feuille de paie deux lignes de cotisation. Selon le gouvernement, un salarié payé au Smic gagnera 130 euros de plus en 2018. À partir de 2019, son gain passera à 260 euros par an, tandis qu'un salarié payé 2.200 euros nets empochera 500 euros supplémentaires.

Pour éviter que la réforme profite seulement aux salariés, le gouvernement a promis des mesures compensatoires pour les travailleurs indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants), non soumis aux cotisations salariales.

Ils bénéficieront d'une baisse des cotisations familiales et d'une baisse des cotisations maladies, censée permettre un "gain de pouvoir d'achat" pour 75% des indépendants, à savoir ceux dont les revenus n'excèdent pas 43.000 euros par an.

Les fonctionnaires, quant à eux, bénéficieront de mesures compensant la hausse de CSG, comme la suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité (CES)... mais pas d'un gain de pouvoir d'achat, contrairement aux promesses du candidat Macron.

- Qui seront les perdants? -

Selon Didier Laforge, directeur du droit fiscal au cabinet Fidal, "les perdants de la réforme seront les retraités", qui devront supporter la hausse de la CSG "sans bénéficier des contreparties" prévues pour les salariés du privé, les indépendants ou les fonctionnaires.

Dans les faits, la mesure pèsera sur les 60% de retraités soumis au taux plein de CSG (6,6%), appliqué à partir de 14.375 euros de revenus annuels pour les célibataires, et de 22.051 euros annuels pour les couples.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, à Bercy le 17 mai 2017
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, à Bercy le 17 mai 2017 ( CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP/Archives )

Les 40% restant, exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit (3,8%), ne seront pas concernés. Une restriction jugée insuffisante par la droite, qui dénonce un "matraquage fiscal", mais aussi par une partie du PS, pour qui cette réforme "va frapper les retraités très durement".

L'effort demandé aux retraités les plus aisés est destiné aux "plus jeunes générations et pour récompenser le travail. Ce n'est pas un effort pour alimenter les caisses de l'État", a défendu de son côté le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

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