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Assemblée: projet de loi "Brexit" pour se préparer face à "l'incertitude"

| AFP | 270 | Aucun vote sur cette news
La ministre des Affaires européennes Nathalie Loiseau le 14 novembre 2018 à Paris
La ministre des Affaires européennes Nathalie Loiseau le 14 novembre 2018 à Paris ( ludovic MARIN / AFP/Archives )

Brexit "hard" ou "soft"? L'Assemblée nationale a donné son aval au projet de loi permettant au gouvernement de se prémunir, via de futures ordonnances, de toute forme que prendrait la sortie du Royaume-Uni de l'UE, face au flou planant à Londres.

Le texte a été voté dans la nuit de lundi à mardi par 41 voix pour, aucune voix contre et 6 abstentions.

Tous les scénarios sont encore possibles sur le sort du projet d'accord de divorce négocié durant 17 mois par Theresa May avec les représentants de l'Union européenne, y compris un "no deal".

Mme May a annoncé lundi que le vote sur cet accord, prévu initialement mardi, était reporté sine die en raison des profondes divisions des parlementaires britanniques qui menaçaient de le voir rejeté.

La Première ministre conservatrice avait préalablement prévenu qu'un rejet ferait courir le risque d'un départ de l'UE au 29 mars prochain sans accord, ou même d'un maintien dans l'UE en cas de nouveau référendum.

Au Palais Bourbon, la ministre des Affaires européennes Nathalie Loiseau a souligné "la nécessité de nous préparer" au Brexit "dans un climat d'incertitude".

Le texte adopté en première lecture dans le cadre d'une procédure accélérée, après le vote du Sénat le mois dernier, doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire entre les deux chambres.

Avec ce projet de loi, le gouvernement veut parer à toute éventualité outre-Manche. Il vise à anticiper une série de casse-têtes, du fait des multiples vides juridiques que ferait naître un Brexit dur, moyennant un recours aux ordonnances contesté par une partie de l'opposition.

Pour l'Insoumis Eric Coquerel, ce texte revient "à donner un blanc-seing" au gouvernement.

"Encore une fois on bafoue les droits des parlementaires au profit de l'exécutif qui va procéder par ordonnances", a estimé Emmanuelle Ménard (app. RN, ex-FN).

"Cet océan d'incertitude (au Royaume-Uni) devrait nous amener à un peu de sagesse et à prendre du recul (...) Nous ne sommes pas dans le bon tempo", a estimé Constance Le Grip (LR), qui a demandé en vain le renvoi du texte en commission.

Protéger les intérêts français

Le rapporteur Alexandre Holroyd (LREM) a fait voter un amendement afin que le Parlement puisse "requérir toute information complémentaire" sur les futures mesures prises par ordonnances. Celles-ci doivent permettre de s'adapter à des situations complexes en cas de "no deal".

Les compagnies aériennes britanniques et européennes pourraient perdre le droit d'opérer des vols, paralysant ainsi le trafic aérien entre l'UE et le Royaume-Uni.

Le service de train Eurostar pourrait lui aussi connaître des difficultés car les licences des opérateurs ferroviaires britanniques en Europe ne seraient plus valables.

La question des Français résidant au Royaume-Uni, qui reviendraient vivre dans l'Hexagone, est aussi un sujet. Il est nécessaire de "protéger leurs intérêts" a affirmé Mme Loiseau, notamment en faisant en sorte que leurs qualifications professionnelles et leur période d'activité outre-Manche soient reconnues.

Rassurer les fonctionnaires

Parmi les autres mesures adoptées: le maintien des agents britanniques de la fonction publique française dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs, sans que puisse leur être opposée, du jour au lendemain, l'absence de détention de la nationalité française. Ils ne doivent "pas devenir les otages d'un Brexit sans accord", a insisté la ministre.

Au moins 150.000 ressortissants britanniques sont installés en France, dont 52% occupent un emploi, selon une étude d'impact du gouvernement français. Il s'agit d'éviter qu'ils se retrouvent en situation irrégulière.

Il faut également gérer les flux de personnes et de marchandises, et permettre d'assurer la continuité du transport par le tunnel sous la Manche. Les exportations vers le Royaume-Uni représentent 3% du PIB français et environ 30.000 entreprises françaises exportent des marchandises ou des services outre-Manche. En sens inverse, 4 millions de Britanniques se rendent en France chaque année.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a préparé un renforcement des effectifs de douaniers dans les ports des Hauts-de-France.

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