En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 194.07 PTS
-0.04 %
5 199.00
+0.11 %
SBF 120 PTS
4 125.30
+0.12 %
DAX PTS
11 438.87
+0.32 %
Dowjones PTS
25 954.44
+0.00 %
7 062.34
+0.00 %
1.135
+0.08 %

Asile: des députés LREM exprimeront en séance leurs désaccords

| AFP | 345 | Aucun vote sur cette news
La députée LREM Martine Wonner, à l'Assemblée nationale, le 14 novembre 2017
La députée LREM Martine Wonner, à l'Assemblée nationale, le 14 novembre 2017 ( STEPHANE DE SAKUTIN / AFP/Archives )

Une trentaine de députés LREM, critiques vis à vis du vote jeudi d'une proposition de loi sur le placement en rétention des demandeurs d'asile "dublinés", feront entendre leur voix par des amendements sans aller jusqu'à les mettre au vote, a-t-on appris auprès du groupe mardi.

Ces députés, emmenés par Martine Wonner (Bas-Rhin) ont déposé trois amendements pour revenir en seconde lecture à la position initiale de l'Assemblée sur ce texte du groupe UDI-Agir-Indépendants, fortement soutenu par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, qui vise à faciliter le placement en rétention des demandeurs d'asile dits "dublinés", c'est-à-dire relevant d'un autre pays européen.

Le texte vise à combler un vide juridique à la suite d'une décision de la Cour de cassation, qui avait estimé illégal en septembre le placement en rétention des étrangers sous procédure Dublin, en l'absence de définition précise du "risque de fuite" dans la loi.

Comme ils l'avaient déjà fait en commission, ces députés contestent le durcissement opéré par le Sénat avec l'ajout de nouveaux critères à la longue liste définissant le risque de fuite, et la réduction de 15 à 7 jours du délai de recours contre les transferts.

Mais le rapporteur Jean-Luc Warsmann préconise, comme le gouvernement, un vote conforme, "dans l'espoir que la loi soit applicable rapidement. Ça n'est pas sérieux ni raisonnable de laisser les administrations françaises sans base législative alors que le nombre de personnes concernées augmente".

Aussi, pour ces raisons "opérationnelles", le groupe majoritaire votera-t-il bien le texte "conforme" tout en estimant qu'il faudra en corriger certains points dans le futur projet de loi asile et immigration.

"Le débat, autant qu'on veut ; interpeller le gouvernement, oui, mais au final il faut une unité de vote", a rappelé le président du groupe majoritaire, Richard Ferrand, selon des propos rapportés lors de la réunion de groupe mardi matin.

Cette situation marque néanmoins une petite évolution au sein de LREM où la règle veut que les amendements ne soient présentés en séance que s'ils ont le soutien du groupe.

"On sait que ce texte questionne le groupe qui a des sensibilités différentes. Il faut arrêter d'imaginer qu'on doit toujours avoir une position 100% homogène. C'est plutôt sain que des gens expriment leurs convictions", relativise une députée LREM.

Le "règlement Dublin", entré en vigueur en 2014, désigne quel pays a la responsabilité de traiter une demande d'asile faite en Europe. Ce dispositif décrié la confie presque toujours à celui de première entrée dans l'UE.

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE ASSURANCE VIE

BOURSE DIRECT HORIZON

Découvrez le nouveau contrat d'assurance vie de Bourse Direct

JUSQU'A 170 € DE PRIME OFFERTE*
OU 500 € OFFERTS* EN FRAIS DE COURTAGE

* SOUS CONDITIONS

Pour toute 1ère adhésion au contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon avant le 31 mars 2019 inclus, avec un versement initial investi à 20% minimum sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte non garantis en capital.

Je profite de l'offre

Ce contrat présente un risque de perte en capital.

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 21/02/2019

Doublement des capacités de production sur le site industriel de Simgui

Publié le 21/02/2019

A l’occasion de ses résultats annuels 2018, AccorHotels a annoncé qu’il changeait son nom en… Accor. Soit le nom que le groupe hôtelier arborait jusqu’en 2015. source : AOF

Publié le 21/02/2019

Durée de 8 ans, auprès de Petróleo Brasileiro...

Publié le 21/02/2019

Dans le cadre du projet CADAMIP sur la période 2018-2022...

Publié le 21/02/2019

L'annonce d'une amélioration sensible des résultats l'an passé ne suffit pas à maintenir le titre AccorHotels dans le vert...