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Alsace: un rapport préfectoral "envisage" une fusion Haut-Rhin/Bas-Rhin

| AFP | 362 | 3 par 1 internautes
Le 7 avril 2013, les Alsaciens avait rejeté par référendum la fusion en une seule collectivité des deux conseils généraux et le conseil régional d'Alsace
Le 7 avril 2013, les Alsaciens avait rejeté par référendum la fusion en une seule collectivité des deux conseils généraux et le conseil régional d'Alsace ( PATRICK HERTZOG / AFP/Archives )

Un rapport du préfet de la région Grand Est sur l'avenir institutionnel de l'Alsace "envisage" une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin pour créer un département unique, a-t-on appris vendredi auprès de Matignon.

Ce rapport "envisage une option de rapprochement entre les deux départements dans un département unique, lequel se verrait confier par l’État, dans le cadre du pouvoir de différenciation prévu par la réforme constitutionnelle, des compétences nouvelles", a écrit Édouard Philippe dans une lettre adressée aux parlementaires du Grand Est, dont l'AFP a obtenu copie.

"Je souhaite engager un travail portant sur les conditions dans lesquelles pourrait être mise en œuvre cette démarche", a ajouté le Premier ministre, cette tâche étant confiée à Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

Cette dernière s'est dite "très honorée de cette nouvelle mission (...) et ravie d'ouvrir un dialogue avec les acteurs de l'Alsace et de l’ensemble de la région Grand Est afin de trouver une réponse appropriée pour leur territoire", dans un tweet publié vendredi après-midi.

Remis en juin aux services du Premier ministre, le rapport du préfet Jean-Luc Marx est "le fruit des réflexions du préfet sur les pistes institutionnelles envisageables pour donner corps au +désir d'Alsace+", selon Édouard Philippe.

- Maintien de l'Alsace dans la région Grand Est -

Le texte analyse quatre hypothèses, "au degré d'intégration croissant", allant du renforcement de la coopération interdépartementale à la création d'une collectivité à statut particulier sur le modèle de la Corse.

Dans ses deux pages de conclusion, mises en lignes vendredi par les Dernières Nouvelles d'Alsace, le rapport constate qu'un simple renforcement de la coopération entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin ou un "syndicat mixte" les associant "sont probablement disqualifiés (...) par le rejet de nombreux responsables politiques".

Quant à "la collectivité à statut spécifique", elle "suscite beaucoup de critiques dans le reste de la région mais aussi en Alsace" mais "surtout, elle ne correspond pas au choix politique fait par le chef de l’État et le Gouvernement".

"Le grand département d’Alsace peut paraître une réponse adaptée aux soucis de simplification, de mutualisation et d’identité qui convergent", estime-t-il en revanche.

Il serait "le réceptacle de compétences renforcées" en matière de bilinguisme, de gestion du Rhin, de transports, de tourisme, d'attractivité et de culture, ajoute le texte.

L'ensemble du rapport sera mis en ligne "la semaine prochaine" sur le site de la préfecture, selon cette dernière.

Dans un communiqué commun, les présidents LR des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry, saluent "une étape décisive pour la renaissance institutionnelle et politique de l’Alsace" tout en plaidant de nouveau pour une "Eurocollectivité d’Alsace" à statut particulier.

La "renaissance de l'Alsace", deux ans après sa fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardennes, est défendue par de nombreux parlementaires, maires, élus, chefs d'entreprise et autonomistes alsaciens.

Partisan de la conclusion de "pactes girondins" avec les territoires, le président de la République Emmanuel Macron a estimé en avril que l'on pouvait "tout à fait imaginer" une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin "pour créer un grand département d'Alsace au sein de la région Grand Est". Pour autant, il avait exclu une sortie de l'Alsace de cette région.

Édouard Philippe précise dans sa lettre que le gouvernement prendra sa décision "en octobre" après un "travail de concertation" mené auprès d'acteurs de la région.

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