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Allemagne: un mode de scrutin à la fois majoritaire et proportionnel

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Des affiches électorales à Offenbourg, en Allemagne, le 18 septembre 2017
Des affiches électorales à Offenbourg, en Allemagne, le 18 septembre 2017 ( THOMAS KIENZLE / AFP/Archives )

Les élections législatives allemandes qui auront lieu le 24 septembre se déroulent selon un système de vote complexe, qui allie scrutin uninominal direct à un tour et principe proportionnel.

L’Allemagne est une démocratie parlementaire où le/la chancelier/e est élu/e par les députés du Bundestag, la chambre basse du Parlement, dans le sillage des élections législatives.

- Deux voix -

Chacun des 61,5 millions d'électeurs dispose de deux voix pour élire les députés, dont le nombre a été fixé à 598 au minimum. Son nombre exact ne sera toutefois connu qu'à l'issue du scrutin.

La moitié des sièges (299) sont attribués par un scrutin uninominal direct à l'échelle des circonscriptions. Le candidat arrivé en tête, même s'il n'atteint pas les 50%, est élu. Ce qui favorise traditionnellement les grands partis, les petits n'ayant que très peu de députés élus directement.

Elections allemandes : le Parlement sortant
Elections allemandes : le Parlement sortant ( Sabrina BLANCHARD / AFP )

Mais les électeurs disposent d'une deuxième voix, qu'il doivent attribuer à une liste de partis dans chaque Etat régional. C'est là qu'intervient le système proportionnel, mis en place sous l'influence des alliés après la guerre pour éviter un retour du totalitarisme, avec un seuil minimum de 5% des suffrages pour entrer au Bundestag.

- Sièges supplémentaires -

L’électeur peut voter deux fois pour le même parti ou différencier son choix. Les Allemands optent souvent pour cette dernière option car ils sont habitués à être gouvernés par des coalitions, en raison du système proportionnel, et essaient d'influencer leur composition.

La deuxième voix a beaucoup d'importance: le score obtenu par chaque parti dans chaque Etat régional va en effet déterminer en grande partie le nombre d'élus envoyé au final au Bundestag, via un mode de calcul compliqué.

Si un parti obtient par exemple dans une région donnée (ou in fine au plan national) 30% des voix à la proportionnelle, il aura droit à coup sûr à 30% de tous les sièges alloués.

- Obésité? -

A ce stade, deux cas de figure: si le nombre d'élus directs au scrutin majoritaire représente un total inférieur à ce seuil de 30%, on complète avec les élus de la liste régionale. Si en revanche il est supérieur au score proportionnel (ce qui est de plus en plus souvent le cas pour les deux grands partis, les conservateurs et les sociaux-démocrates), ces sièges directs supplémentaires restent et augmentent donc mécaniquement le nombre total de députés au Bundestag.

D'autant qu'en pareil cas, la Cour constitutionnelle allemande a imposé un rééquilibrage sous forme d'une attribution de sièges supplémentaires aussi aux autres petits partis, afin de préserver la dimension proportionnelle du scrutin.

Le nombre final d'élus a de ce fait enflé de scrutin en scrutin dans la période récente: ils sont déjà 630 députés dans le Bundestag sortant et pourraient, selon certaines projections, atteindre un jour 700. Des tentatives pour plafonner ce nombre ont toutes échoué.

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