5 319.17 PTS
-0.32 %
5 307.50
-0.41 %
SBF 120 PTS
4 234.88
-0.39 %
DAX PTS
12 993.73
-0.41 %
Dowjones PTS
23 358.24
-0.43 %
6 314.51
-0.39 %
Nikkei PTS
22 396.80
+0.20 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Age légal de consentement: 13 ans est "envisageable", estime Belloubet

| AFP | 214 | Aucun vote sur cette news
La ministre de la Justice Nicole Belloubet le 6 octobre 2017 à Nantes
La ministre de la Justice Nicole Belloubet le 6 octobre 2017 à Nantes ( LOIC VENANCE / AFP/Archives )

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a jugé lundi que l'âge de 13 ans "pourrait être retenu" comme âge minimum de consentement à un acte sexuel.

La cour d'assises de Seine-et-Marne a acquitté mardi un homme accusé du viol d'une fillette de 11 ans, estimant qu'il n'y avait pas eu de "contrainte". Ce verdict, duquel le parquet a fait appel, a relancé le débat de l'inscription dans la loi d'un âge minimum de consentement à un acte sexuel, promis par le gouvernement en 2018.

"La question de l'âge en-deçà duquel le consentement du mineur est présumé ne pas exister est capital, car il y a évidemment des situations extrêmement choquantes et inacceptables", a déclaré la Garde des sceaux sur RTL.

"Treize ans est une borne envisageable. Il faut que le juge soit aussi en capacité d'apprécier des situations individuelles, mais l'âge de 13 ans pourrait être retenu", a déclaré Mme Belloubet.

Par ailleurs, la ministre a dit étudier un éventuel allongement du délai de prescription quand il y a eu un viol sur mineur: celui-ci pourrait passer "de 20 à 30 ans".

Une autre réflexion concerne "l'outrage sexiste ou outrage de rue": "nous pourrions le contraventionnaliser", a dit la ministre.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 30 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 17/11/2017

Affine a acquis auprès de la société belge Banimmo (dont elle détient 49,5 %), le marché Vaugirard, situé à Paris 15ème face à la gare Montparnasse. Cette galerie commerciale, ouverte sur le…

Publié le 17/11/2017

Gaussin Manugistique, spécialisée dans l'audit des process de manutention, a annoncé la réception usine par son distributeur Blyyd de 2 véhicules ATM (Automotive Trailer Mover) Full Elec. Les ATM…

Publié le 17/11/2017

Résultats trimestriels...

Publié le 17/11/2017

Article L. 233-8-II du Code de commerce et article 223-16 du Règlement général de l'AMF Dénomination sociale de l'émetteur :             Atos SE Name and…

Publié le 17/11/2017

Conformément à la réglementation relative aux rachats d'actions, Atos SE déclare ci-après les opérations d'achats d'actions propres pour un montant de 13,8 millions…

CONTENUS SPONSORISÉS