En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 025.20 PTS
-0.17 %
5 026.5
+0.19 %
SBF 120 PTS
4 013.27
-0.22 %
DAX PTS
11 341.00
-0.11 %
Dowjones PTS
25 413.22
+0.49 %
6 867.02
-0.34 %
1.140
-0.10 %

Affaire Richard Ferrand: la Cour de cassation a dépaysé l'enquête à Lille

| AFP | 1462 | 3 par 2 internautes
Richard Ferrand, président du groupe parlementaire La République en marche (LREM) à l'Assemblée nationale le 31 juillet 2018
Richard Ferrand, président du groupe parlementaire La République en marche (LREM) à l'Assemblée nationale le 31 juillet 2018 ( GERARD JULIEN / AFP/Archives )

La Cour de Cassation a ordonné le dépaysement à Lille de l'information judiciaire ouverte à Paris sur l'affaire immobilière qui met en cause le chef de file des députés LREM Richard Ferrand, selon un arrêt consulté jeudi par l'AFP.

Dans cette décision du 25 juillet, révélée par France Inter, la plus haute juridiction judiciaire a validé la demande des avocats de Richard Ferrand, qui avaient mis en avant en mars un possible conflit d'intérêt lié à un magistrat parisien membre de l'association anticorruption Anticor à l'origine de la procédure judiciaire.

Saisie de cette demande, la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, avait transmis dans la foulée à la Cour une requête visant à dessaisir le pôle financier de Paris.

Les hauts magistrats ont donc décidé de confier l'enquête au tribunal de grande instance de Lille "afin de garantir l’impartialité objective de la juridiction saisie".

Révélée par Le Canard enchaîné, l'affaire, qui avait contraint Richard Ferrand à démissionner du gouvernement, porte sur le bien immobilier acquis par sa compagne, l'avocate Sandrine Doucen, puis loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général (1998-2012).

Anticor accuse Richard Ferrand d'avoir profité de sa fonction pour favoriser sa compagne, qui aurait financé l'acquisition de locaux, d'une valeur de 375.000 euros, par les loyers des Mutuelles de Bretagne.

Déçue par le classement sans suite de l'enquête préliminaire par le parquet de Brest, notamment pour prescription, l'association avait déposé à Paris une plainte avec constitution de partie civile, procédure qui permet de passer outre le refus du parquet d'entamer des poursuites pénales. Le juge du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke, avait ouvert le 12 janvier une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts".

Mais la défense de Richard Ferrand et de sa compagne avait dénoncé en mars un "conflit d'intérêts", le vice-président d'Anticor Eric Alt, présent lors d'une première audition, étant aussi premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris.

"Anticor prend acte de cette décision. Elle regrette cette manoeuvre dilatoire qui a fait perdre un an à la procédure et la compétence spécialisée du pôle financier parisien", a déclaré à l'AFP Me Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association. "Au motif de l'impartialité objective, on va se passer d'une compétence objective", a-t-il déploré.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
2 avis
Note moyenne : 3
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Différents Types d'Ordres de Bourse
Mardi 20 novembre de 12h30 à 13h30

Tradez les indices mondiaux au travers des CFD
Mercredi 7 décembre de 12h30 à 13h30

CONTENUS SPONSORISÉS
SUR LE MÊME SUJET
Publié le 18/11/2018

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, confronté à une crise politique, s'exprime à Tel-Aviv lors d'une déclaration télévisée et devant la presse, le 18 novembre 2018 ( Jack…

Publié le 18/11/2018

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, confronté à une crise politique, s'exprime à Tel-Aviv lors d'une déclaration télévisée et devant la presse, le 18 novembre 2018 ( Jack…

Publié le 18/11/2018

La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault à l'Assemblée nationale, le 24 octobre 2018 à Paris ( Bertrand GUAY / AFP/Archives )Emmanuel Macron a écrit à "tous les maires"…

Publié le 18/11/2018

La Première ministre britannique Theresa May quitte le 10, Downing Street, le 16 novembre 2018, à Londres ( Daniel LEAL-OLIVAS / AFP/Archives )La Première ministre britannique, Theresa May,…

Publié le 18/11/2018

Des militants de l'organisation altermondialiste Attac se sont rassemblés le 18 novembre 2018 devant l'Apple Store sur les Champs-Élysées, pour dénoncer les pratiques d'évasion fiscale de…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 16/11/2018

L'opération SQLI s'effectue au prix de 18 euros par action...

Publié le 16/11/2018

 CRÉDIT AGRICOLE S.A.   Société anonyme au capital de 8 559 311 468 EUROS Siège social : 12, Place des Etats-Unis - 92127 Montrouge Cedex France 784608416…

Publié le 16/11/2018

Veuillez trouver ci-dessous un communiqué de presse d'Aedifica (une société immobilière réglementée publique de droit belge, cotée sur Euronext Brussels), relatif à un rachat…

Publié le 16/11/2018

    Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social Monthly information relating to the total number of…

Publié le 16/11/2018

    CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital de 167 886 006,48 EUR Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne 554 501 171 R.C.S.…