En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 025.20 PTS
-0.17 %
5 026.5
+0.19 %
SBF 120 PTS
4 013.27
-0.22 %
DAX PTS
11 341.00
-0.11 %
Dowjones PTS
25 413.22
+0.49 %
6 867.02
-0.34 %
1.142
+0.00 %

Affaire Karachi: une enquête visant Sarkozy relancée

| AFP | 166 | 4 par 1 internautes
Nicolas Sarkozy le 22 avril 2015 à Nice
Nicolas Sarkozy le 22 avril 2015 à Nice ( Jean-Christophe MAGNENET / AFP/Archives )

La justice a relancé une enquête sur des soupçons de "violation du secret de l'instruction" par l'Elysée en 2011, sous Nicolas Sarkozy, à cause d'un communiqué en marge de l'affaire Karachi, a appris l'AFP vendredi de source proche du dossier.

La cour d'appel de Paris, contre l'avis du parquet général, a annulé le 6 novembre le non-lieu rendu en faveur de Nicolas Sarkozy en août 2016 et ordonné la reprise de l'information judiciaire pour "violations du secret de l'instruction et du secret professionnel", et pour complicité et recel de ces délits.

Le 20 septembre 2011, l'Elysée avait indiqué dans un communiqué que "le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier" financier, ouvert en parallèle à l'enquête sur l'attentat de Karachi, qui avait fait 15 morts, dont 11 ouvriers français de l'ex-DCN (Direction des constructions navales), le 8 mai 2002.

Ce texte avait été diffusé peu après les mises en examen de deux proches du chef de l'Etat Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, dans ce volet financier sur le possible financement occulte de la campagne d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy fut ministre du Budget et porte-parole du gouvernement.

De nombreuses voix avaient dénoncé une intrusion de l'exécutif dans une procédure judiciaire. L'avocat de familles de victimes de l'attentat, Me Olivier Morice, avait porté plainte avec constitution de partie civile en juin 2012, peu après son départ de l'Elysée.

"C'est une belle victoire", s'est réjoui Me Olivier Morice qui avait contesté le non-lieu. "La chambre de l'instruction considère que l'enquête n'est pas allée jusqu'au bout pour faire la lumière sur les circonstances de l'élaboration du communiqué qui constitue à notre sens une violation du secret de l'enquête et de l'instruction", a commenté l'avocat.

Entendu comme témoin assisté, Nicolas Sarkozy avait invoqué l'immunité présidentielle et fait savoir que le communiqué avait été rédigé par son service de presse alors qu'il se trouvait à New York, selon une source proche du dossier. Les juges se sont tournés vers l'Elysée et la Chancellerie pour trouver la trace d'une transmission de pièces du dossier financier Karachi. En vain.

L'affaire avait donné lieu à un débat sur le statut pénal du chef de l'Etat. Si le principe de l'immunité prévaut pour les "actes accomplis en cette qualité", il ne s'applique pas pour la réalisation d'"une mise au point argumentée, personnelle de la part d'un citoyen, président en exercice", qui apparaît "bien éloignée des actes relevant de la fonction de Chef de l'Etat", a estimé la cour d'appel dans son arrêt consulté par l'AFP.

Les magistrats ont également annulé les non-lieux qui avaient bénéficié à Franck Louvrier, ex-conseiller en communication de M. Sarkozy, et à l'ex-ministre de l'Intérieur sarkozyste, l'eurodéputé Brice Hortefeux, que les parties civiles accusaient d'avoir révélé des informations sur le dossier financier Karachi à Thierry Gaubert. Seul poursuivi devant le tribunal correctionnel, ce dernier, ex-membre du cabinet de M. Sarkozy, a vu son renvoi confirmé pour "subornation de témoin", en l'occurrence son ex-épouse, témoin dans l'affaire Karachi.

En 2017, Nicolas Sarkozy a été entendu comme témoin dans ce dossier qui vaut à Edouard Balladur d'être mis en examen pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux". L'affaire n'a toujours pas été jugée.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 4
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Différents Types d'Ordres de Bourse
Mardi 20 novembre de 12h30 à 13h30

Tradez les indices mondiaux au travers des CFD
Mercredi 7 décembre de 12h30 à 13h30

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 16/11/2018

 CRÉDIT AGRICOLE S.A.   Société anonyme au capital de 8 559 311 468 EUROS Siège social : 12, Place des Etats-Unis - 92127 Montrouge Cedex France 784608416…

Publié le 16/11/2018

    Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social Monthly information relating to the total number of…

Publié le 16/11/2018

    CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital de 167 886 006,48 EUR Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne 554 501 171 R.C.S.…

Publié le 16/11/2018

  Raison sociale de l'émetteur : Société Générale S.A. - SA au capital de 1 009 897 173,75…

Publié le 16/11/2018

TIVOLY Société Anonyme au capital de 11 079 900 euros Siège Social : 266 route Portes de Tarentaise - 73790 Tours-en-Savoie R.C.S. Chambéry : 076 120 021   Communiqué de…