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Affaire Benalla: l'examen de la révision constitutionnelle reporté à la rentrée

| AFP | 310 | Aucun vote sur cette news
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement  Christophe Castaner à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2018
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement Christophe Castaner à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2018 ( Eric FEFERBERG / AFP/Archives )

L'examen de la révision constitutionnelle, suspendu sine die dimanche par la ministre de la Justice du fait de l'affaire Benalla, reprendra à la rentrée, a acté lundi une conférence des présidents de l'Assemblée, François de Rugy ayant évoqué plus tôt "septembre" ou "octobre".

Le premier volet de la réforme institutionnelle voulue par Emmanuel Macron ne reviendra donc pas avant l'automne ? "Nous allons voir au mois de septembre, au mois d'octobre", a déclaré le président de l'Assemblée sur France Inter.

Aucune date de reprise n'a été communiquée lors de la réunion anticipée des présidents des sept groupes politiques, autour du président de l'Assemblée nationale et en présence du secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, "sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en vue des deux semaines à venir".

Le président de l’Assemblée "a réaffirmé son rôle qui est de défendre le fonctionnement régulier de l’institution. Au regard des événements des derniers jours, cela passe par le bon déroulement des travaux de la commission d’enquête et par la reprise de l’activité législative", selon un communiqué de la présidence.

Après cette réunion, "il a été décidé de maintenir l’ordre du jour de cette semaine. Il a également été convenu que la session extraordinaire ne serait pas prolongée", est-il aussi indiqué.

"Personne ne demande qu'on prolonge la session extraordinaire au mois d'août (...) la commission d'enquête va pouvoir continuer son travail de manière intensive cette semaine et la semaine prochaine", mais "on ne va pas pouvoir reprendre l'examen du projet de loi constitutionnel", a confirmé M. de Rugy sur France Inter.

Le projet de révision aurait dû s'achever le week-end passé, ce qui paraissait déjà compliqué avant l'affaire vu le flot d'amendements, pour être voté mardi.

D'ici la fin de la session, "nous avons le projet de loi sur la formation professionnelle, puis le projet de loi sur l'asile et l'immigration, et la semaine d'après le fait de pouvoir conclure différentes procédures pour que les adoptions définitives soient faites", a-t-il détaillé.

L'ordre du jour de cette semaine n'a pas été modifié par la conférence des présidents, notamment le maintien de la nouvelle lecture du projet de loi sur l'asile et l'immigration, pour lequel le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb doit être au banc du gouvernement. Les oppositions ont plaidé en vain pour le reporter.

"Le ministre des Relations avec le Parlement se rapprochera de la présidente de la commission des lois pour déterminer les conditions dans lesquelles ce texte peut être examiné en parallèle des travaux de la commission des lois", selon le communiqué de la présidence.

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a jugé lundi que le calendrier et le contenu de la réforme constitutionnelle lui "paraissent devoir être repensés". La conférence des présidents du Sénat en discutera mercredi.

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