En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ browserName + ' ' + browserVersion }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 334.67 PTS
-0.70 %
5 344.00
-0.40 %
SBF 120 PTS
4 288.94
-0.49 %
DAX PTS
12 586.93
-0.85 %
Dowjones PTS
24 657.80
-0.17 %
7 280.70
+0.00 %
Nikkei PTS
22 693.04
+0.61 %

À Nice, la justice recale l'éco-vallée de Christian Estrosi

| AFP | 322 | Aucun vote sur cette news
Le maire de Nice Christian Estrosi le 9 mai 2017
Le maire de Nice Christian Estrosi le 9 mai 2017 ( CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP/Archives )

Le tribunal administratif de Nice a annulé le "projet stratégique et opérationnel" (PSO) de l'éco-vallée de la plaine du Var, une opération d'intérêt national (OIN) initiée par le maire de Nice Christian Estrosi quand il était ministre de l'Aménagement du territoire en 2007.

Dans un jugement en date du 22 juin dont l'AFP a pris connaissance mardi, la justice considère que ce plan adopté en 2015, un document capital qui définit les opérations d'urbanisme à venir sur ce territoire de 10.000 hectares située dans la basse vallée du Var, au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur, aurait dû être précédé d'une étude d'incidences Natura 2000.

Le tribunal a également condamné l'établissement public d'aménagement (EPA), la structure qui met en oeuvre cette opération d'intérêt national, a verser 2.000 euros au Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (Capre 06) qui avait introduit ce recours en justice.

Pour la présidente de cette association écologiste, Sylvie Bonaldi, ce jugement "pointe le fait que dans la plaine du Var, ils bétonnent avant de faire des études d'impact". Pour elle, "cela va les obliger à revoir leur copie et cela montre que le PSO n'est pas une simple feuille de route comme ils le prétendaient, mais un document d'urbanisme contraignant soumis à des études d'impact et qui doit être compatible avec le code de l'environnement".

"Nous continuons à penser que le tribunal a eu tort en droit et que le PSO est un simple document informatif qui n’a aucune valeur juridique, et donc que ce qui lui est reproché, l’absence d'étude sur l’environnement, n’a pas lieu d’être", a réagi de son côté auprès de l'AFP Marc Fornacciari, l'avocat de l'EPA. "Par ailleurs, l’annulation du PSO n’a aucune incidence pratique sur tous les projets en cours dans la plaine du Var pour la simple raison que le PSO n’est pas le cadre juridique de ces projets", a ajouté Me Fornacciari.

L'EPA a dans un communiqué distinct assuré qu'il "envisage(ait) sérieusement la possibilité de faire appel du jugement rendu". "L'EPA mène des études d’incidences Natura 2000 sur l’ensemble des projets d’aménagement dont il a la charge et le PSO n’était pas listé au Code de l’environnement comme devant faire l’objet de cette évaluation", assure aussi l'établissement public.

L'Eco-Vallée comprend notamment quatre grands projets prioritaires dont un centre d'affaires international et une technopole urbaine du développement durable. Elle avait été inscrit parmi les opérations d'intérêt national par un décret du ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo de mars 2008.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 21/06/2018

Chanel vient de dévoiler ses résultats financiers annuels pour la toute première fois, ce qui ne précèderait en aucun cas une éventuelle opération ou...

Publié le 21/06/2018

A contre-courant désormais, Stef s'adjuge 2,6% à 109 euros sur la place parisienne...

Publié le 21/06/2018

AT&T va céder pour 1,1 milliard de dollars ses opérations liées aux datas centers et à la mise à disposition de capacités de stockages à des clients tiers. L'opérateur, qui va allouer le…

Publié le 21/06/2018

  Paris, le 21 juin 2018 - Atos, leader international de la transformation digitale, a remporté un nouveau contrat avec Supercomputing Wales, le centre national de recherche de…

Publié le 21/06/2018

Atos, leader mondial de la transformation digitale, annonce aujourd'hui que sa nouvelle plateforme d'observation de la Terre (EO), officiellement baptisée Mundi Web Services, est désormais en…