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Scandale du Mediator: les différentes procédures en cours

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Une boite de Mediator à Brest, le 18 novembre 2010
Une boite de Mediator à Brest, le 18 novembre 2010 ( Fred TANNEAU / AFP/Archives )

Informations judiciaires à Paris, plaintes au civil, recours auprès d'un fonds d'indemnisation: de multiples procédures sont en cours dans l'affaire du Mediator, un médicament commercialisé de 1976 à 2009 et accusé d'avoir déjà causé des centaines de morts en France.

- Au pénal -

Deux informations judiciaires ont été ouvertes en février 2011 et confiées à des juges d'instruction du pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris.

Pour permettre le plus rapidement possible la tenue d'un "grand procès" visant tous les acteurs du scandale, le procureur de Paris François Molins avait joint en 2013 en une seule procédure les cas des victimes où le lien de causalité entre la prise de Mediator et les dommages physiques était établi et non contesté par Servier.

Dans ce volet principal, les juges ont ordonné mercredi le renvoi en correctionnelle des laboratoires pour "tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d'influence" et de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour "blessures et homicides involontaires".

Au total 11 personnes morales, principalement des sociétés de la galaxie Servier, ainsi que 14 personnes physiques doivent être jugées. Le procès devrait réunir, dans une configuration exceptionnelle, 4.129 parties civiles mais il se tiendra sans le principal protagoniste: Jacques Servier, fondateur des laboratoires, mort en 2014 à 92 ans.

Une seconde information judiciaire est toujours en cours et concerne les plaignants pour lesquels le lien de causalité n'a pas encore été établi. Les investigations s'annoncent dans ce volet encore longues, les juges devant établir une corrélation directe pour chaque cas.

Par ailleurs, à Nanterre, des patients qui prenaient du Mediator avaient choisi une procédure censée être plus rapide: la citation directe, qui permet de juger une affaire sans au préalable diligenter une enquête ou saisir un juge d'instruction. Cette procédure n'a pas abouti et ces cas pourraient être joints lors du procès parisien par la Cour de cassation.

- Au civil -

Début juillet, 1.009 recours en indemnisation visant le laboratoire pharmaceutique avaient été déposés devant des juridictions civiles mais aussi administratives. Environ 74% de ceux qui ont été étudiés ont été rejetés.

Le malade peut aussi se tourner vers le Fonds public d'indemnisation pour les victimes du Mediator, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et mis en place le 1er septembre 2011. Début juillet, cet organisme avait déjà reçu 9.166 demandes, ce qui a conduit à 2.007 accords entre Servier et des malades.

En cas de double procédure, devant l'Oniam et auprès d'un tribunal, le plaignant ne pourra percevoir in fine qu'une seule indemnisation.

Au total, les laboratoires affirment qu'au 27 juillet, 2.846 patients ont été indemnisés par Servier pour un montant total de 48,3 millions d'euros déjà versés.

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