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Les principales étapes de l'affaire des "biens mal acquis"

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Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale, arrivant devant la cathédrale de Malabo, en Guinée équatoriale, le 25 juin 2013
Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale, arrivant devant la cathédrale de Malabo, en Guinée équatoriale, le 25 juin 2013 ( JEROME LEROY / AFP/Archives )

La condamnation vendredi à Paris de Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale, constitue une première dans l'affaire des "biens mal acquis", l'acquisition de patrimoines considérables en France par plusieurs dirigeants africains.

Teodorin Obiang a été condamné, pour s'être frauduleusement bâti en France une énorme fortune, à 3 ans de prison et 30 millions euros d'amende avec sursis, ainsi qu'à la confiscation de ses biens saisis en France, dont un somptueux hôtel particulier avenue Foch à Paris.

- Plaignants: le parcours du combattant -

- 27 mars 2007: Trois associations (Sherpa, Survie et la Fédération des Congolais de la diaspora) déposent des plaintes visant des chefs d'Etat africains accusés d'avoir bâti en France une fortune avec de l'argent public détourné de leurs pays. L'enquête préliminaire est classée sans suite en novembre.

- décembre 2008: Une nouvelle plainte déposée par Transparency International, Sherpa et un ressortissant gabonais vise le Gabonais Omar Bongo (décédé en 2009), le Congolais Denis Sassou Nguesso et l'Equato-Guinéen Teodoro Obiang Nguema.

- 9 novembre 2010: Après des décisions contradictoires entre juges d'instruction, parquet et cour d'appel, la Cour de cassation annonce que la justice peut enquêter sur le patrimoine des trois chefs d'Etat et de certains de leurs proches. Deux juges d'instruction sont désignés.

- Saisies et perquisitions -

- 28 sept 2011: Des voitures de prestige de la famille d'Obiang Nguema sont saisies après une perquisition dans un immeuble appartenant à son entourage.

- 13 juil 2012: Un mandat d'arrêt international est lancé contre Teodorin Obiang, fils du président équato-guinéen, qui refuse de répondre à la convocation des juges d'instruction.

- 19 juil 2012: La justice saisit à Paris l'hôtel particulier de Teodorin Obiang, d'une valeur de 100 à 150 millions d'euros.

- 18 mars 2014: Teodorin Obiang est mis en examen pour blanchiment de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et abus de confiance.

- 29 sept 2015: Les juges saisissent plusieurs propriétés, dont une luxueuse demeure dans la région parisienne, soupçonnant un neveu de Sassou Nguesso d'en être le véritable propriétaire.

- 15 déc 2015: La Cour de cassation rejette le pourvoi de Teodorin Obiang, qui demandait l'annulation de sa mise en examen, invoquant son immunité de vice-président de son pays depuis mai 2012.

- 2 fév 2016: Le président Sassou Nguesso contre-attaque, portant plainte à Paris pour "escroquerie au jugement".

- 22 avr 2016: Des biens immobiliers à Paris et Nice, appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo -le fils d'Omar Bongo-, sont saisis. Deux appartements à Paris au nom d'Antoinette Sassou Nguesso, l'épouse du président congolais, ont également été confisqués.

- Procès et décisions judiciaires -

- 5 sept 2016: Teodorin Obiang, 47 ans, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour blanchiment d'abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d'abus de confiance et de corruption.

- 13 juil 2017: Edgar Nguesso et sa mère Catherine Ignanga, neveu et ex-belle-soeur du président Sassou Nguesso, sont mis en examen pour "blanchiment de détournement de fonds publics".

- 30 août: Les juges terminent leur enquête sur la fortune détenue en France par la famille Bongo. Il n'y a pas de mise en examen.

- 27 octobre : condamnation de Teodorin Obiang, qui ne s'était pas présenté devant le tribunal lors des audiences en juin-juillet.

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