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Le mur de Trump, "urgence nationale" ? Les objections s'élèvent

| AFP | 210 | Aucun vote sur cette news
Des ouvriers renforcent la barrière frontalière entre le Mexique et les Etats-Unis le 18 janvier 2019 à l'est de Tijuana (Mexique)
Des ouvriers renforcent la barrière frontalière entre le Mexique et les Etats-Unis le 18 janvier 2019 à l'est de Tijuana (Mexique) ( Guillermo Arias / AFP )

Face à un président Donald Trump qui pourrait menacer mardi lors de son discours sur l'état de l'Union d'engager une procédure d'urgence exceptionnelle pour construire un mur à la frontière sud des Etats-Unis, l'opposition démocrate a d'ores et déjà promis des recours judiciaires.

- Le cadre juridique

Une loi de 1976, le "National Emergencies Act", autorise le président des Etats-Unis à invoquer une "urgence" nationale pour activer des pouvoirs extraordinaires prévus dans d'autres textes, à condition de spécifier lesquels.

Par simple décret, la Maison Blanche peut ainsi proclamer la loi martiale, restreindre les libertés civiles, réquisitionner des propriétés privées, mobiliser la Garde nationale, recruter des militaires...

Selon cette loi, les deux chambres du Congrès doivent se réunir six mois après le décret présidentiel pour renouveler ou abolir la mesure. Et, celle-ci doit être renouvelée après un an, sans quoi elle expire automatiquement.

Une autre loi permet au président, en cas d'urgence, de recourir au budget de l'armée pour "des projets de construction militaire". Mais il n'est pas certain que le mur entre dans cette catégorie.

- Nombreux précédents

Le président américain Donald Trump, le 25 janvier 2019 à Washington
Le président américain Donald Trump, le 25 janvier 2019 à Washington ( Alex Edelman / AFP/Archives )

Tous les présidents ont utilisé cette disposition. Un grand nombre de ces décrets sont reconduits chaque année, et plus de vingt mesures d'urgence sont en vigueur actuellement.

Le président George W. Bush a notamment décrété l'urgence après les attentats du 11 septembre 2001, pour augmenter les moyens de l'armée au-delà du budget voté, lancer des programmes secrets de surveillance ou encore mener des interrogatoires musclés de prisonniers, ensuite assimilés à de la torture et interdits.

Barack Obama a fait lever des dispositions du secret médical lors de l'épidémie de grippe H1N1 en 2009, pour permettre aux hôpitaux de réagir plus rapidement.

Cette loi a été utilisée plus fréquemment pour prendre des sanctions contre des pays, du Venezuela au Soudan, en passant par le Zimbabwe.

Jimmy Carter a ainsi invoqué l'urgence après la prise d'otages à l'ambassade américaine de Téhéran en 1979. Ce dispositif, reconduit chaque année, fournit le cadre à l'interdiction du commerce avec l'Iran.

- Le cas du mur

Portion de barrière métallique marquant la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis, le 3 février 2019 à Tijuana (Mexique)
Portion de barrière métallique marquant la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis, le 3 février 2019 à Tijuana (Mexique) ( Guillermo Arias / AFP/Archives )

Lors de son discours devant le Congrès, Donald Trump pourrait déclarer une "urgence migratoire" à la frontière avec le Mexique, où plus de 153.000 étrangers entrés illégalement aux Etats-Unis ont été arrêtés entre octobre et décembre 2018.

Une loi migratoire définit ce type d'urgence comme "un afflux d'étrangers d'une telle magnitude" que les administrations ne sont plus en mesure de gérer.

Le milliardaire républicain pourrait alors notamment déployer davantage de militaires à la frontière --ils seront bientôt 4.350-- et débloquer des fonds spéciaux à hauteur de 20 millions. C'est bien moins que l'enveloppe de 5,7 milliards que le Congrès continue de lui refuser, ce qui a entraîné 35 jours de paralysie partielle des administrations fédérales ("shutdown") en décembre et janvier.

De plus, le potentiel tracé du mur passe par de nombreux terrains privés, et un grand nombre de propriétaires pourraient contester en justice la légalité des expropriations.

Par ailleurs, le Congrès a le pouvoir de contester tout décret d'urgence. Les démocrates, qui contrôlent la Chambre des représentants, ont déjà indiqué que le cas échéant ils feraient tout pour bloquer une telle mesure, y compris devant la justice.

"Je suis sûre qu'il y aura des recours", a affirmé vendredi la sénatrice démocrate Debbie Stabenow. Le mur "est devenu un symbole politique plus qu'autre chose pour le président".

Même des élus républicains se sont dits opposés à un mur frontalier. "C'est la chose la plus chère et la moins efficace pour la sécurité de la frontière", a relevé mi-janvier l'élu du Texas Will Hurd, dont la circonscription borde le Mexique.

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