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La justice américaine ne pourra plus forcer les médias à révéler leurs sources

| AFP | 335 | 3.67 par 3 internautes
Le ministre américain de la Justice Merrick Garland à Washington le 11 juin 2021
Le ministre américain de la Justice Merrick Garland à Washington le 11 juin 2021 ( Tom Brenner / POOL/AFP )

L'administration de Joe Biden a proscrit lundi l'utilisation de mandats ou de convocations judiciaires pour identifier les sources des journalistes, après la révélation d'efforts de cette nature sous Donald Trump.

"Le ministère de la Justice n'utilisera plus le processus légal obligatoire dans le but d'obtenir des données sur des membres des médias liées à leurs activités de collecte de l'information", écrit le ministre Merrick Garland dans une directive adressée aux procureurs fédéraux.

La nouvelle règle s'applique également à la diffusion d'informations classifiées, précise-t-il, ce qui représente un important revirement réclamé depuis des années par les associations de défense de la liberté de la presse.

Les procureurs conservent toutefois l'usage de leur arsenal légal contre les personnes soupçonnées d'être à l'origine de fuites d'informations confidentielles.

La directive prévoit aussi quelques exceptions: si le journaliste est soupçonné d'avoir commis un acte illégal, par exemple un délit d'initié, ou d'avoir utilisé une méthode interdite, comme l'intrusion dans des systèmes protégés; ou encore s'il s'agit d'empêcher qu'un acte grave (enlèvement, attentat...) soit commis.

Pour faire en sorte que la mesure dure dans le temps, Merrick Garland demande à ses services d'examiner l'ensemble des règles liées aux journalistes en vue de favoriser l'adoption d'une loi au Congrès.

Cette réforme fait suite à la révélation d'une bataille juridique menée en catimini par le gouvernement de Donald Trump pour se procurer les emails et enregistrements téléphoniques de reporters des quotidiens New York Times et Washington Post, ainsi que de la chaîne CNN.

Prison

Aux Etats-Unis, la fuite d'informations classifiées est illégale en vertu d'une loi sur l'espionnage datant de 1917.

Des procureurs fédéraux pouvaient jusqu'ici émettre des mandats, notamment auprès des compagnies téléphoniques ou des géants de la tech, pour remonter à la source des fuites, voire inculper ou arrêter des journalistes pour identifier leurs auteurs.

La journaliste américaine Judith Miller, lors d'une conférence à Hong Kong le 24 juillet 2008
La journaliste américaine Judith Miller, lors d'une conférence à Hong Kong le 24 juillet 2008 ( ANDREW ROSS / AFP/Archives )

Tous les gouvernements, républicains comme démocrates, ont eu recours à ces armes.

Le cas le plus emblématique est celui de la journaliste Judith Miller qui, en 2005, a passé près de trois mois en prison parce qu'elle ne voulait pas révéler ses sources, dans une affaire de divulgation de l'identité d'une agente de la CIA.

Après un scandale en 2013, le gouvernement de Barack Obama avait créé de nouvelles règles et imposé d'obtenir un feu vert de hauts responsables du ministère de la Justice pour tout mandat contre des journalistes, sans renoncer à la pratique.

Dès son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump avait multiplié les efforts pour punir les responsables de fuites, qualifiés de "traîtres".

En 2018, la justice avait ainsi saisi la correspondance électronique entre une journaliste du New York Times et un ancien responsable de la commission du renseignement du Sénat avec lequel elle avait une relation amoureuse et qui lui avait communiqué des informations confidentielles.

"Période critique"

Début juin, l'administration de Joe Biden avait annoncé son intention de renoncer à ces outils coercitifs.

"Citer à comparaître des journalistes dans le cadre d'enquêtes sur des fuites politiques n'est pas conforme à l'orientation politique du président", avait déclaré la porte-parole de la Maison Blanche Jen Psaki.

Lundi, des associations de journalistes ont salué l'annonce de Merrick Garland. C'est "une mesure nécessaire et importante pour protéger la liberté de la presse lors d'une période critique", a notamment estimé le groupe Reporters Committee for Freedom of the Press.

"C'est une avancée majeure" pour la presse, a ajouté la puissante association de défense des droits civiques ACLU, en appelant le Congrès à "se saisir immédiatement de l'appel du ministre de la Justice en faveur d'une nouvelle loi pour que ces protections durent dans les années à venir, quel que soit le président".

Dans un communiqué, le chef de la commission judiciaire à la Chambre des représentants, Jerrold Nadler, s'est dit "prêt" à entamer le travail en ce sens.

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