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Dans quel imbroglio juridique se trouve Carlos Ghosn?

| AFP | 277 | 4 par 1 internautes
Carlos Ghosn à Paris, en octobre 2018
Carlos Ghosn à Paris, en octobre 2018 ( ERIC PIERMONT / AFP/Archives )

Carlos Ghosn a vu vendredi sa détention prolongée sur de nouvelles charges après un nouveau rebondissement dans ce qui ressemble à un véritable imbroglio juridique.

Voici le point sur la situation dans laquelle se trouve le PDG de Renault et ce à quoi il peut s'attendre.

Pourquoi Carlos Ghosn reste-t-il en prison ?

La garde à vue arrivée à terme jeudi, par refus de reconduction par le tribunal, était celle relative à son deuxième motif d'arrestation (déclarations minorées d'émoluments de 2015 à 2018).

"Le tribunal a estimé de façon somme toute rationnelle que les enquêteurs étaient censés avoir eu assez de temps pour rassembler les éléments sur ces soupçons qui étaient de même nature que les premiers pour lesquels il a déjà été inculpé", explique l'avocat Yasuyuki Takai, un ex-enquêteur de l'unité chargée du dossier.

Parallèlement, M. Ghosn était en effet aussi détenu parce qu'il a déjà été mis en examen pour un premier motif (déclarations minorées de rétribution entre 2010 et 2015).

C'est cette détention provisoire que ses avocats espéraient stopper par le paiement d'une caution qui aurait en théorie pu permettre de le libérer.

Cette possibilité tombe à l'eau dans l'immédiat puisqu'il est de nouveau placé en garde à vue sur de nouvelles charges d'abus de confiance. Il est notamment accusé d'avoir "imputé sur les comptes de la société (Nissan) des pertes d'investissements personnels".

"La nouvelle qualification retenue est grave", indique M. Takai. Pour les fausses déclarations de revenus, Carlos Ghosn est passible de 10 millions de yens (près de 78.000 euros) d'amende et 10 ans de prison, mais il peut obtenir un sursis, selon les experts. S'il est inculpé pour abus de confiance, la peine maximale est la même mais le risque de prison ferme est plus élevé.

Quelles sont les étapes à venir ?

La procédure lancée vendredi à l'encontre de M. Ghosn donne 48 heures supplémentaires aux enquêteurs pour l'interroger.

Au-delà de ce délai, le bureau du procureur peut demander au tribunal une prolongation de 10 jours de cette nouvelle garde à vue en prouvant la nécessité, pour les besoins de l'enquête et pour éviter la destruction de preuves, de le priver plus longtemps de liberté.

Si ce délai est accordé, le parquet pourra demander à son terme de l'étendre encore de 10 jours avant de décider ou non d'une mise en examen sur ce troisième motif.

Dans le laps de temps, peut aussi intervenir une inculpation sur le deuxième motif, ce qui ouvrirait une nouvelle période de deux mois de détention provisoire (reconductible par période d'un mois), parallèle à celle découlant de sa première inculpation intervenue le 10 décembre.

Peut-il toujours espérer être libéré sous peu ?

Sauf si les procureurs décidaient de ne pas utiliser tout le temps auquel ils ont droit (ce qui est très peu probable), il ne peut pas l'être dans un délai de 48 heures au moins.

Mais si la première ou la deuxième extension de garde à vue est refusée par le tribunal, il pourrait en théorie être relâché sous caution sur requête de ses avocats.

Il devrait alors s'acquitter du paiement d'une somme fixée par le tribunal, qui pourrait dépasser 1 milliard de yens (plus de 7 millions d'euros) si l'on se fie à de précédents cas, selon les médias. Le record actuel est de 2 milliards de yens.

Mais les procureurs, particulièrement surpris et agacés par le refus qu'ils ont essuyé jeudi, auraient là encore en théorie la possibilité de requérir un nouveau mandat d'arrêt, un processus qu'ils peuvent réitérer de façon légalement illimitée, mais en pratique la garde à vue excède rarement trois arrestations.

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