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Ce que les juges ont retenu pour condamner Abdelkader Merah

| AFP | 307 | Aucun vote sur cette news
Dessin montrant Abdelkader Merah (G) et Fettah Malki (D) à la Cour d'assises de Paris, le  2 octobre 2017
Dessin montrant Abdelkader Merah (G) et Fettah Malki (D) à la Cour d'assises de Paris, le 2 octobre 2017 ( Benoit PEYRUCQ / AFP/Archives )

La justice a reconnu jeudi Abdelkader Merah, le frère du tueur jihadiste Mohamed Merah qui a assassiné en mars 2012 sept personnes dont trois enfants juifs dans le sud-ouest de la France, coupable d'"association de malfaiteurs terroriste criminelle", mais pas "complice" d'assassinats.

- PAS COMPLICE DES SEPT ASSASSINATS

La cour d’assises de Paris a acquitté Abdelkader Merah des crimes de complicité des faits d'assassinats et de tentatives d'assassinats qui lui étaient reprochés, jugeant que son frère Mohamed Merah a "toujours été seul" au moment où il a commis ses crimes, les 11, 15 et 19 mars 2012, à Toulouse et Montauban.

Si la cour l'a reconnu coupable d'avoir participé au "vol en réunion" du scooter qui a servi à Mohamed Merah, elle retient qu'"aucun élément de la procédure ne montre" qu'Abdelkader Merah "connaissait les objectifs visés et les crimes commis par son frère".

En garde à vue, il a déclaré se douter que son frère "avait besoin de faire des coups, pour partir en voyage pour trouver un filon", "soit un réseau pour secourir la cause de Dieu", mais il a déclaré "ignorer qu'il allait passer immédiatement à l'acte".

Par ailleurs, les juges ont estimé que "l'ascendant qu'Abdelkader Merah a pu avoir sur son frère" à l'adolescence, pas plus que l'exercice d'une "influence indirecte à l'époque des faits", "ne sauraient être retenus au titre d'un élément de la complicité punissable".

L'enquête n'a pas non plus permis de démontrer qu'Abdelkader Merah avait participé à l'acquisition de l'arsenal détenu par son frère. Aucune trace de son ADN n'a été été découverte sur les armes et munitions utilisées et aucun élément n'a permis de démontrer que le montage du film de l'attaque réalisé par Mohamed Merah ou la revendication des faits réalisée auprès d'une journaliste à France 24 après l'attaque, ont été effectués avec son assistance.

Or, "la complicité par aide ou assistance exige pour être caractérisée que soit constatée la réalisation d'un acte positif par l'agent mis en cause", ont rappelé les juges.

- ASSOCIATION DE MALFAITEURS

S'il a été acquitté du chef de complicité, qui lui faisait encourir la réclusion criminelle à perpétuité, Abdelkader Merah a en revanche été condamné pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle".

L'enquête a démontré qu'il avait rencontré régulièrement son frère Mohamed trois semaines avant les attaques de Toulouse et Montauban.

Il avait auparavant, entre mi-septembre 2011 et le 9 octobre 2011, entretenu avec Mohamed des conversations par messagerie électronique, alors que ce dernier se trouvait au Pakistan, au sein des zones tribales, à la recherche de contacts avec le groupe terroriste Al Qaïda.

Des notes, décrivant les techniques devant être utilisées par des membres d'organisation jihadistes comme se fondre dans la population, se déplacer en moto, ne pas utiliser le téléphone, diversifier les lieux de rendez-vous, s'habiller en noir ... ont également été retrouvées en sa possession. Et le mode opératoire décrit dans ces notes présente des similitudes évidentes avec celui utilisé par Mohamed Merah lors des assassinats de 2012.

- RADICALISE

L'enquête a permis de démontrer que depuis 2006 et sa conversion à l'islam, Abdelkader Merah avait adhéré aux thèses islamistes radicales et revendiqué son appartenance au mouvement salafiste radical. Les services de renseignements ont révélé qu'au contact de plusieurs figures du jihadisme, il s'était livré à du prosélytisme et avait séjourné plusieurs fois en Egypte, au Caire, entre 2006 et 2011, pour parfaire ses connaissances religieuses.

Il a déclaré être "fier" de la manière dont son frère était mort "en combattant", qualifiant la France d'ennemie et affirmé se soumettre aux lois divines, mais non à celles de la République, assurant que le jihad est un des piliers de l'islam, ce qui ne laisse pas de doute sur son adhésion aux thèses islamistes extrémistes.

Les enquêteurs ont également retrouvé de nombreux documents papiers, audios et vidéos faisant référence à l'ancien leader d'Al-Qaïda Oussama Ben Laden et des textes prônant ouvertement le jihad armé, glorifiant les moudjahidines et leur promettant le paradis.

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