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AZF: une catastrophe industrielle majeure et 16 ans de bataille judiciaire

| AFP | 214 | Aucun vote sur cette news
Manifestation à Toulouse le 24 janvier 2017 en soutien aux victimes de l'explosion
Manifestation à Toulouse le 24 janvier 2017 en soutien aux victimes de l'explosion ( PASCAL PAVANI / AFP/Archives )

L'explosion de l'usine chimique AZF à Toulouse, pour laquelle l'ex-directeur du site et l'entreprise ont été condamnés en appel mardi, a constitué la plus grave catastrophe industrielle en France depuis 1945 et entraîné 16 ans de bataille judiciaire.

- Les faits -

Le 21 septembre 2001 à 10H17, énorme explosion de 300 tonnes de nitrate d'ammonium stocké dans le hangar 221 d'AZF.

Dans chaque quartier de Toulouse on croit à une explosion près de chez soi, dix jours après les attaques du 11 septembre aux États-Unis.

- Le bilan -

La catastrophe fait 31 morts et 8.000 blessés.

Quelque 19.000 dossiers de dommages corporels et 70.000 préjudices matériels sont recensés, dont 27.000 logements sinistrés.

Assumant sa responsabilité civile, le groupe Total verse 2 milliards d'euros aux victimes.

- L'enquête -

Le 24 septembre 2001, le procureur Michel Bréard crée la polémique en estimant qu'il "y a 99% de chances pour que ce soit un accident".

Total réfute toute négligence. Enquêteurs et experts judiciaires retiennent l'hypothèse d'un mélange malencontreux de DCCNa (un produit chloré) et de nitrate d'ammonium. Ils écartent la piste criminelle et celle d'une explosion due à une météorite, au gaz ou à un arc électrique.

L'ex-directeur de l'usine AZF, Serge Biechlin, et la société propriétaire de l'usine, Grande Paroisse, sont renvoyés en correctionnelle pour homicides et blessures involontaires.

- Le premier procès -

Après quatre mois d'audience, du 22 février au 29 juin 2009, le tribunal correctionnel prononce une relaxe générale le 19 novembre, "au bénéfice du doute".

Le parquet fait aussitôt appel, parlant d'"un devoir absolu à l'égard de toutes les personnes décédées et de toutes les victimes".

- Le procès en appel -

Il se déroule du 3 novembre 2011 au 16 mars 2012 à Toulouse.

M. Biechlin est condamné le 24 septembre pour homicides involontaires à trois ans de prison dont deux avec sursis et à 45.000 euros d'amende. La cour lui reproche de s'être désintéressé "totalement" du regroupement de produits incompatibles et de n'avoir fourni "aucune formation" dans ce domaine aux salariés des entreprises sous-traitantes. Grande Paroisse est condamnée à 225.000 euros d'amende.

- La cassation -

Le 13 jan 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation casse l'arrêt de Toulouse et confie le dossier à la cour d'appel de Paris pour un nouveau procès. Elle juge qu'un magistrat de Toulouse, impliqué dans l'aide aux victimes, n'aurait pas dû siéger.

- Le deuxième procès en appel -

Le procès se tient du 24 janvier au 24 mai 2017 devant la cour d'appel de Paris. L'avocat général réclame 3 ans de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende pour M. Biechlin, et 225.000 euros d'amende pour Grande Paroisse.

Le 31 octobre, la cour inflige 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 45.000 euros d'amende à l'ex-directeur et 225.000 euros d'amende à la société. Ils annoncent tous deux un pourvoi en cassation.

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