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La justice débat des revenus hôteliers de Trump

| AFP | 262 | Aucun vote sur cette news
Le Trump International Hotel, photographié ici le 27 avril 2017, est au coeur d'une action judiciaire lancée par des opposants au président qui lui reprochent de bénéficier illégalement des revenus de nuitées facturées à des délégations étrangères
Le Trump International Hotel, photographié ici le 27 avril 2017, est au coeur d'une action judiciaire lancée par des opposants au président qui lui reprochent de bénéficier illégalement des revenus de nuitées facturées à des délégations étrangères ( CHIP SOMODEVILLA / GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP )

Des avocats représentant l'Etat du Maryland et la ville de Washington ont accusé lundi, devant un tribunal fédéral, le président Donald Trump de bénéficier illégalement de paiements d'officiels étrangers via son hôtel dans la capitale américaine.

Ces revenus sont parfaitement légaux, a rétorqué un avocat du président, à partir du moment où M. Trump n'offre rien en contrepartie.

Au coeur de cette action en justice se trouve la "clause sur les émoluments", une disposition de la Constitution américaine interdisant à toute personne occupant une fonction publique d'"accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d'un roi, prince, ou d'un Etat étranger" sans accord du Congrès.

Pour les plaignants, le président Trump est coupable de conflits d'intérêt, n'ayant pas suffisamment pris ses distances avec son groupe économique.

Après son installation à la Maison Blanche en janvier 2017, le magnat de l'immobilier a confié à ses fils la gestion de ses affaires mais a conservé toutes ses parts dans la Trump Organization.

Désireuses de s'attirer les bonnes grâces de M. Trump, des délégations étrangères privilégient de descendre au Trump International Hotel, près de la Maison Blanche, dénoncent dans leur plainte le procureur général de Washington, Karl Racine, et son homologue pour l'Etat du Maryland, Brian Frosh.

Les débats lundi devant le tribunal de Greenbelt (Maryland) ont tenté de définir la notion d'émoluments, telle qu'entendue à la fin du XVIIIe siècle quand fut rédigée la Constitution des Etats-Unis.

La "clause sur les émoluments" n'a encore jamais été utilisée dans un dossier juridique majeur et la Cour suprême, gardienne de la Constitution, ne s'est jamais penchée dessus.

Résultat, lundi s'est tenue "la première audience sur la signification de la clause sur les émoluments de l'histoire judiciaire américaine", a affirmé sur Twitter Norm Eisen, président de l'ONG anticorruption Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (CREW), associée à la plainte.

Selon Brett Shumate, dépêché par le ministère de la Justice pour défendre le président, il y a violation de la Constitution si quelqu'un accorde une faveur en échange d'une contrepartie: par exemple si le président offrait un compromis à quelqu'un descendu exprès à l'hôtel Trump.

Cette définition est "bien trop étroite", a assuré M. Eisen.

"Ce n'est pas ainsi que les pères fondateurs ont défini les émoluments, ce n'est pas ainsi que l'Etat américain les définit en général, cela ne serait pas logique et cela ouvrirait la porte à trop de corruption", a-t-il insisté.

Le juge Peter Messitte rendra sa décision dans cette affaire d'ici fin juillet.

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